Semaine du 24 au 28 septembre 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 26 septembre 2018
Questions orales
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Constitution du "Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie"
- Constitution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Constitution du Parlement de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire
- Constitution du Parlement flamand
- Comité P - Nomination du président et des premier et second présidents suppléants - Candidatures introduites
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du membre néerlandophone et des premier et second membres suppléants - Appel aux candidats
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 24 au 28 septembre
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La situation de bpost - Audition - rapport fait au nom du groupe de travail "Agenda robonumérique" de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 27 juin 2018)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (avis du Conseil d'État n° 63.906/2/V du 13 septembre 2018)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Liens
EUROPE

Joint Parliamentary Scrutiny Group (JPSG)
- 24 et 25 septembre 2018 : Les députés Eric Thiébaut et Koen Metsu ont assisté à la réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol organisée au Parlement européen à Bruxelles. Le Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) est un organe unique en son genre de contrôle du fonctionnement d'EUROPOL constitué par le Parlement européen, en collaboration avec les parlements nationaux. Le GCPC se réunit deux fois par an. Au premier semestre d'une année, la réunion est organisée par le parlement du pays assurant la présidence tournante du Conseil de l'UE, tandis qu'au second semestre, la réunion se tient au Parlement européen.
10th Asia-Europe Parliamentary Partnership Meeting (ASEP 10)
- 27 et 28 septembre 2018 : Le député Bert Wollants a participé à la 10e édition de la conférence interparlementaire ASEP (partenariat parlementaire Asie-Europe) organisée au Parlement européen à Bruxelles.
Rapports
- Les récentes initiatives législatives de la Commission européenne sur le plan social - Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l'Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs - rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales (réunion du 10 juillet 2018)
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 28 septembre 2018
- Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier
- Réforme du subventionnement des organismes qui exercent des missions dans le cadre de l'exécution des peines et mesures alternatives
- Modification du Code de la TVA
- Assentiment à deux actes internationaux en matière de propriété intellectuelle