Semaine du 15 au 19 octobre 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 18 octobre 2018
Prestation de serment d'un nouveau membre
- Madame Sarah Schlitz (Ecolo-Groen), en remplacement de Mme Muriel Gerkens, démissionaire en date du 11 octobre 2018.
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Politique de la santé - assurance maladie
- Recherche médicale - transplantation d'organes - matériel corporel humain
- Droit des brevets - juridiction commerciale
- Droit fiscal - exonération fiscale - ONU - accord international - profession diplomatique
- Protection de la faune - accord international - Benelux
- Aide au développement
- Établissement pénitentiaire - garantie - industrie du bâtiment - bâtiment public
- Administration fiscale - saisie de biens - base de données
Autres points à l'agenda
- Constitution du Sénat
- Voeux du Roi
- Comité R - Titre honorifique
- Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Désignation des membres
- Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - Désignation des membres suppléants
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
- Intérieur
- Cour des comptes
- Santé publique
- Justice
- Relations extérieures
- Economie
- Affaires sociales
- Comptabilité
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en ce qui concerne les paris sur les courses hippiques (avis du Conseil d'État n° 64.029/4 du 26 septembre 2018)
PUBLICATIONS
Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - Exposé général
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2019
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019
Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019
- Fiche complète : documents 1 à 24
État des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants pendant la 54e législature
Liens
EUROPE
EUFORES
- 19 et 20 octobre 2018 : Le député Bert Wollants, président de la commission Climat et Développement durable, a assisté à la 18e édition du Forum européen sur les énergies renouvelables (EUFORES) à Vienne.
Rapports
- La Suisse et l'Union européenne - Échange de vues avec S.E. Monsieur Christian Meuwly, ambassadeur de Suisse en Belgique - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (réunion du 10 juillet 2018)
Transposition de directives européennes
- Droit de la famille - accord de coopération - autorité parentale - protection de l'enfance - séquestration de personnes - directive CE
- Droit d'auteur - logicile - handicapé physique - directive CE
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Hand in Cap
- 18 octobre au 9 novembre 2018 : Exposition photographique "Hand in Cap" organisée par l'asbl "Le Troisième Oeil" et réalisée par l'artiste Djanii Scholt.
Place aux enfants
- 20 octobre 2019 : Place aux enfants, événement invitant des enfants de 8 à 12 ans à découvrir le monde du parlement.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du ...
- Dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires
- Echange électronique de messages par le biais de l'eBox
- Modifications concernant les entreprises publiques autonomes
