Semaine du 22 au 26 octobre 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 24 octobre 2018
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
- Autorité de protection des données - Nomination des membres du comité de direction - Proposition de délibération
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 22 au 26 octobre 2018
- Droit commercial et économique
- Sécurité nucléaire
- Intérieur
- Justice
- Finances et Budget
- Économie
- Santé publique
- Relations extérieures
- Infrastructure
- Achats militaires
- Affaires sociales
- Économie et Défense nationale
- Concertation parlementaire
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Les témoignages récents concernant les manquements allégués dans l'entretien des centrales nucléaires - Audition de M. Frank Hardeman, directeur général de l'AFCN - rapport fait au nom de la sous-commission de la Sécurité nucléaire (réunion du 10 octobre 2018)
- Rapport annuel 2018 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - Échange de vues - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunion du 5 juin 2018)
- La problématique des viols et de la violence liée au genre - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, et le ministre de la Justice - rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (réunion du 24 avril 2018)
INSTITUTIONS COLLATÉRALES
- Autorité de protection des données - Cadre organique et linguistique - rapport fait au nom de la commission de la Comptabilité (réunion du 17 octobre 2018)
- Organe de contrôle de l'information policière - Règlement d'ordre intérieur - rapport fait au nom de la commission de la Comptabilité (réunion du 17 octobre 2018)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi instaurant la "Brussels International Business Court" (avis du Conseil d'État n° 64.321/2 du 15 octobre 2018)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transpositions de directives européennes
- Propriété intellectuelle - accord international - dessin et modèles - directive CE
- Péage - accord international - directive CE - taxe sur les véhicules - transport de marchandises
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Petit déjeuner équitable
- 25 octobre 2018 : Petit déjeuner équitable organisé dans le péristyle du Palais de la Nation par Enabel et Fair Trade Belgium.
Démocratie&Moi
- 26 octobre 2018 : Débat politique organisé par la plateforme pour le Service citoyen.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 25 octobre 2018
- Assentiment à une décision du Conseil dans le cadre des élections parlementaires européennes
- Assentiment à la Convention générale de coopération entre la Belgique et le Sénégal
- Assentiment à deux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Mali et la Côte d'Ivoire
- Assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
- Assentiment aux accords de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et le Ghana, et l'UE
- Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil - Deuxième lecture
- Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8 "La Preuve" - Deuxième lecture
