Semaine du 5 au 9 novembre 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 8 novembre 2018
Interpellations
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Cotisation sociale - petites et moyennes entreprises - sécurité sociale - formalité administrative
- Péage- directive CE - taxe sur les véhicules - transport de marchandises - transport routier
- Coopération judiciaire - extradition - procédure pénale - accord international - Chine
- Proposition de loi - dépenses électorales - modifications circonscriptions électorales
- Notaire - pouvoir de nomination
Autres points à l'agenda
- Renvoi d'amendements en commission
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination des membres - Second appel aux candidats
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 5 au 9 novembre 2018
- Police et Renseignements
- Intérieur
- Justice
- Économie
- Santé publique
- Naturalisations
- Finances et Budget + Économie
- Relations extérieures
- Défense nationale
- Finances et Budget
- Infrastructure
- Affaires sociales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La problématique des viols et de la violence liée au genre - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, et le ministre de la Justice - rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (réunion du 24 avril 2018)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
- Projet de loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances
- Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000
- Projet de loi transposant en droit belge la directive 2017/1564/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
RELATIONS INTERNATIONALES
États-Unis
- 2 au 7 novembre 2018 : Le député Olivier Henry a effectué une mission d'observation des élections de mi-mandat aux États-Unis organisée par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.
Indonésie
- 7 novembre 2018 : Visite de travail d'une délégation de fonctionnaires de la Chambre des représentants indonésienne sous la conduite du secrétaire général adjoint, Mme Damayanti Harris. La délégation a été saluée par le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
CITES
- 7 novembre 2018 : Le WWF Belgique a organisé la présentation de deux études, l'une sur le commerce belge en espèces légales et illégales de faune et de flore sauvages sous la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), la deuxième sur les risques de corruption et de déforestation liés à l'importation de papier et de bois.
Coût des nouveaux médicaments
- 8 novembre 2018 : Journée d'étude sur le développement et le coût des nouveaux médicaments organisée par Test-Achats, Kom op tegen Kanker et Médecins du Monde.
Commémoration de l'Armistice
- 11 novembre 2018 : Des anciens combattants, des représentants d'associations patriotiques et des jeunes se sont rassemblés pour un hommage autour de la Tombe du Soldat Inconnu en mémoire des victimes des deux guerres mondiales et des soldats tombés lors d'opérations de paix. À l'occasion du centième anniversaire de l'Armistice, cette cérémonie s'est déroulée exceptionnellement en présence de Leurs Majestés le Roi et la Reine. Dans l'après-midi, plus d'une centaine d'enfants étaient à la Chambre pour entendre l'auteur jeunesse Patrick Lagrou les emmener 100 ans en arrière, lors de la bataille de l'Yser à travers les pages de son roman "Milans Groote Oorlog". Photos
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 9 novembre 2018
