Semaine du 12 au 16 novembre 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 14 novembre 2018
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Compagnie d'assurances - droit des assurances - protection du consommateur - assurance - directive CE
- Fraude - bien d'occasion - automobile - vente - base de données
- Compétitivité - instance de contrôle - politique économique - productivité du travail
- Droit d'auteur - propriété intellectuelle - matériel audiovisuel - production audiovisuelle
- Droit d'auteur - logiciel - handicapé physique - directive CE
- Fraude - base de données - formalité administrative - registre d'état civil
- Droit fiscal - TVA - collecte de l'impôt
- Droit de la famille - accord de coopération - autorité parentale - protection de l'enfance - séquestration de personnes - directive CE
- Groupe linguistique - personnel - protection de la vie privée - protection des données
- Information - police - règlement intérieur - base de données
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Modification au sein du gouvernement
- Désignation de président de groupe
- Ordre du jour
- Cour des comptes - Nomination d'un conseiller (Chambre française)
- Nomination du président du Comité permanent de contrôle des services de police
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 12 au 16 novembre 2018
- Police et Renseignements
- Finances et Budget
- Achats et ventes militaires
- Relations extérieures
- Santé publique
- Économie
- Justice
- Révision Constitution
Institutions collatérales
- Commentaires et observations sur les projets de budget de l'État pour l'année budgétaire 2019 (rapport adopté en assemblée générale de la Cour des Comptes du 14 novembre 2018)
-
Nomination d'un conseiller de la Chambre française de la Cour des comptes
-
Nomination du président du Comité permanent de contrôle des services de police
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Subsidiarity as building principle of the European Union
- 15 et 16 novembre 2018 : Le député Dirk Van der Maelen a assisté à la conférence "La subsidiarité comme principe de la construction de l'Union européenne" organisée à Bregenz dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Europe.
RELATIONS INTERNATIONALES
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- 16 au 19 novembre 2018 : Les députés Karolien Grosemans, Damien Thiéry, Alain Top, Veli Yüksel et Luc Van Biesen ont assisté à la 64e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Halifax.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Prix belge des droits de l'enfant
- 17 novembre 2018 : Remise du prix belge des droits de l'enfant organisée en collaboration avec le Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant, "het Kinderrechtencommissariaat" et Plan Belgique.
Fête du Roi
- 15 novembre 2018 : Réception officielle à l'occasion de la Fête du Roi, organisée par le Sénat et la Chambre dans les Salons de la Présidence du Sénat, en collaboration avec les provinces et en présence des Membres de la Famille Royale.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 16 novembre 2018
- Convention Unesco : restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire
- Modification du Code de droit économique concernant le droit de la concurrence
- Création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale - Deuxième lecture
- Contingent de l'armée pour 2019
- Préparation des élections sociales en 2020
- Meilleure accessibilité de l'assurance protection juridique
- Modification de dispositions relatives à la police intégrée
- Transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
