La Chambre en ligne

Semaine du 3 au 7 décembre 2018

PRÉSIDENCE

• Activités de la Présidence

SÉANCE PLÉNIÈRE du 6 décembre 2018

Après-midi

Prestation de serment de nouveaux membres

• Madame Véronique Waterschoot (Ecolo-Groen), en remplacement de M. Benoît Hellings, démissionaire en date du 30 novembre 2018.
  Madame Sandrine De Crom (Open VLD), en remplacement de Mme Sabien Lahaye-Battheu, démissionaire en date du 5 décembre 2018.

Proposition de résolution : discussion et vote

• Proposition de résolution relative au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

Soir

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Congé social - droit du travail - organisation du travail - participation des travailleurs - politique de l'emploi
• Déchet radioactif - énergie nucléaire - politique nucléaire - déclassement de centrale - centrale nucléaire

Motions sur des interpellations

• Votes

Autres points à l'agenda

• Conseil d'État - Présentation d'un conseiller d'État francophone
• Demandes d'urgence émanant du gouvernement
• Prise en considération de propositions
• Demande d'urgence

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 3 au 7 décembre 2018

• Santé publique
• Relations extérieures
• Achats et ventes militaires
• Comptabilité
• Economie
• Justice
• Emancipation sociale
• Intérieur
• Infrastructure
• Finances et Budget
• Cour des comptes
• Affaires sociales

Visites de travail

• 7 décembre 2018 : Les députés Peter Vanvelthoven, président de la sous-commission sécurité nucléaire, Bert Wollants, vice-président, Franck Wilryckx et Michel de Lamotte, membres de la sous-commission, ont effectué une visite de travail à l'Autorité néerlandaise de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ANVS - Autoriteit Nucleaire Veiligheid en Stralingsbescherming) à La Haye.

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 3 au 7 décembre 2018

PUBLICATIONS

Liens

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

EUROPE

Transposition de directives européennes

• Projet de loi modifiant le Code ferroviaire

RELATIONS INTERNATIONALES

Conférence internationale sur la migration

• 6 au 7 décembre 2018 : La députée Nawal Ben Hamou a assisté à la conférence internationale sur la migration organisée à Rabat.

Élections législatives en Arménie

• 6 au 10 décembre 2018 : Le députés Nahima Lanjri et Vincent Van Quickenborne ont participé à la mission d'observation des élections législatives organisée dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE en Arménie. Mme Lanjri était chef de cette mission d'observation.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

L'exigence de la légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?

• 7 décembre 2018 : Colloque "L'exigence de la légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?" organisé par le Centre interdisciplinaire de Recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'Université Saint-Louis de Bruxelles.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 7 décembre 2018

• Assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage - Deuxième lecture
• Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires
• Electricité offshore : procédure de mise en concurrence pour l'octroi de concessions domaniales
• Modifications à la loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles