Semaine du 17 au 21 décembre 2018
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 18 décembre 2018
Demandes d'avis du Conseil d'État
Ordre du jour
Interpellations
- Voir Compte rendu intégral - motions
Jeudi 20 décembre 2018
Ordre du jour
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Mesures d'aide aux victimes du terrorisme - formalités administratives
- Mesures d'aide aux victimes du terrorisme - sauveteurs occasionnels - formalités administratives
- Mesures d'aide aux victimes et sauveteurs occasionnels - affaires non élucidées - formalités administratives
- Mesures d'aide aux victimes - affaires non élucidées - formalités administratives
- Incapacité de travail - qualité de la vie - profession indépendante - statut social - bien-être social - résolution du parlement
- Incapacité de travail - qualité de la vie - profession indépendante - statut social - bien-être social - résolution du parlement
- Protection de la vie privée - téléphone - protection des données - résolution du parlement - proposition de rejet
- Assurance vieillesse - directive ce - sécurité sociale
- Droit fiscal - évasion fiscale - fraude fiscale - impôt sur les revenus de capitaux - retenue à la source
- Police - promotion professionnelle - recrutement - statut du personnel - carrière professionnelle
- Réseau ferroviaire - directive ce - transport de voyageurs - libéralisation du marche
- Cotisation sociale - profession indépendante - sécurité sociale - proposition de rejet
- Droit civil - procédure civile - handicapé mental - capacité juridique
- Police - politique budgétaire - armée - recherche scientifique - budget de l'état
- Droit fiscal - énergie électrique - financement de l'industrie - production d'énergie - délégation de pouvoir
- Conférence ONU - politique de l'environnement - climat - développement durable - changement climatique
Budgets
- Douzième provisoire - impôt - budget de l'État
- Budget des dépenses générales
- Budget CREG
- Chambre des représentants et partis politiques : comptes 2017
- Chambre des représentants et partis politiques : budget 2019
- Chambre des représentants : dotations aux partis politiques - comptes pour l'année budgétaire 2017
- Chambre des représentants : dotations aux partis politiques - budget pour l'année budgétaire 2019
- Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Collège des Médiateurs fédéraux, Autorité de la protection de données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission MRD, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie : Comptes de l'année budgétaire 2017 - Ajustements budgétaires de l'année 2018 - Propositions budgétaires pour l'année 2019
Autres points à l'agenda
- Prise en considération de propositions
- Allocution du président
- Autorité de protection des données - Règlement d'ordre intérieur
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 17 au 21 décembre 2018
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC Europol) - Parlement européen - Bruxelles - 24-25 septembre 2018 - rapport fait au nom du Comité fédéral d'avis chargé des Questions européennes et de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 17 décembre 2018 : Conférence organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) sur le thème de "La Coopération belge dans le région des Grands Lacs : opportunités et défis".
Inauguration du buste de l'ancien premier ministre Yves Leterme
- 19 décembre 2018 : Inauguration du buste du 48e premier ministre, M. Yves Leterme. L'oeuvre a été réalisée par M. Wily Peeters qui avait déjà façonné le buste de Mark Eyskens.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 27 décembre 2018
- Dispositions en matière du remboursement des spécialités pharmaceutiques
- Accord de coopération entre l'État fédéral et les entités fédérées sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales
- Accord de coopération avec les Communautés sur le régime "Tax Shelter" et l'échange d'informations
