Semaine du 28 janvier au 1 février 2019
PRÉSIDENCE
Journée internationale de Commémoration de l'Holocauste
30 janvier 2019 : Le président de la Chambre a assisté à la Journée Internationale de Commémoration de l'Holocauste organisée au Parlement européen à Bruxelles.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 31 janvier 2019
Éloges funèbres
- M. Achille Diegenant: discours du président de la Chambre - discours du premier ministre
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Aide sociale - Handicap - Prix de l'énergie - Prix réduit
- Déchet radioactif - Luxembourg - Accord international - Politique nucléaire - Sécurité nucléaire
- Droit aérien - Droit des transports - Règlementation du transport - Accord international - Australie - Transport aérien
- Droit aérien - Droit des transports - Accord international - Benin - Transport aérien
- Droit du travail - Esclavage - OIT - Accord international
- Formation professionnelle - Politique de défense - Armée - Statut du personnel - Aviation militaire - Personnel militaire
- Financement - Infrastructure de transport - Accord de coopération - Politique des transports - Transport ferroviaire
- Droit d'enregistrement - Droit fiscal - Fraude fiscale - Impôt sur le revenu - Impôt sur les sociétés - Droits de timbre
- Droit fiscal - Prestation de services - Directive CE - Télécommunication - Télévision - TVA
- Administration publique - Obligation alimentaire - Créance
- Arme nucléaire - Non-prolifération nucléaire - Limitation des armements - Résolution du parlement
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 28 janvier au 1 février 2019
- Police et Renseignements
- Agenda robonumérique
- Intérieur
- Dépense électorales
- Finances et Budget
- Infrastructure
- Économie
- Justice
- Affaires sociales
- Révision Constitution
- Affaires sociales + Économie
- Santé publique
- Affaires sociales + Santé publique
Vade-mecum élections législatives fédérales du 26 mai 2019
- Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle concernant l'interprétation de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Elections législatives fédérales du 26 mai 2019
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en ce qui concerne l'indemnité de sortie (avis du Conseil d'État n° 64.829/AG du 21 janvier 2019)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
Journées diplomatiques
- 30 janvier 2019 : Visite au Parlement fédéral de diplomates belges dans le cadre des journées diplomatiques qui réunissent, chaque année, les chefs de postes diplomatiques belges à l'étranger.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Fédération nationale des Combattants de Belgique
- 1er février 2019 : Séance académique à l'occasion du 100e anniversaire de la Fédération nationale des combattants organisée par le FNC-NSB.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 1er février 2019
- Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Modification du statut du Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile
- Nouvelle procédure pour le règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
