Semaine du 4 au 8 février 2019
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 7 février 2019
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Aide sociales - Politique sociale - Aide ménagère - Profession indépendante - Maternité - Chèque
- Échange d'informations - Réseau d'information - Service de santé - Toxicomanie - Transmission de données
- Cotisation sociale - Assurance vieillesse - Securité sociale
Autres points à l'agenda
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du président et des premier et second présidents suppléants - Candidatures introduites
- Nomination des membres effectifs du Conseil central de surveillance pénitentiaire
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 4 au 11 février 2019
- Police et Renseignements
- Relations extérieures
- Justice
- Santé publique
- Emancipation sociale
- Groupe de travail Renouveau Politique
- Intérieur
- Questions européennes
- Défense nationale
- Finances et Budget
- Affaires sociales
- Economie
- Infrastructure
Visites de travail
4 et 5 février 2019 : Les députés Luk Van Biesen, président de la sous-commission "Cour des Comptes", et Eric Van Rompuy, vice-président, ont effectué une visite de travail à la Cour des Comptes européenne à Luxembourg, à l'invitation de Mme Annemie Turtelboom, présidente.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la notion d'âge légal de la retraite (avis de la Cour des comptes)
- Proposition de loi réglementant la profession d'intermédiaire sportif (avis du Conseil d'État n° 64.637/VR du 15 janvier 2019)
- Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux (avis du Conseil d'État n° 65.23/3 du 16 janvier 2019)
- Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (avis du Conseil d'État n° 65.81/2 du 24 janvier 2019)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- 5 février 2019 : Le député Damien Thiéry, président ff. de la délégation belge près l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP OTAN) a rencontré Mme Madeleine Moon, présidente de l'AP OTAN.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 4 février 2019 : Conférence organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) sur le thème "AfricaMuseum après la rénovation : défis et perspectives".
Journée mondiale contre le cancer
- 4 février 2019 : Action de sensibilisation organisée sur la Place de la Nation à l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer par la Fondation contre le cancer.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 8 février 2019
- Assentiment à la convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
- Assentiment à la convention concernant la fixation des salaires minima
- Assentiment à l'accord sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique
- Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Deuxième lecture
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de Redu
