Semaine du 11 au 15 février 2019
SÉANCE PLÉNIÈRE du 14 février 2019
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Ancien combattant - armée - victime de guerre
- Établissement hospitalier - politique de la santé - réforme administrative - régions et communautés de Belgique
- Accès a l'information - indemnisation - instance de contrôle - bénévolat - travail non rémunéré - indemnité et frais
- Formalité administrative - protection des données - preuve - données personnelles - administration électronique - document électronique - signature électronique
- Fraude - inspection du travail - instance de contrôle - sécurité sociale - administration électronique - document électronique
- Industrie du livre - accord de coopération - politique des prix - régions et communautés de Belgique
- Concurrence - floriculture - horticulture - jardin familial - taux de TVA
- Droit fiscal - exonération fiscale - impôt sur le revenu - protection civile
- Droit fiscal - impôt des personnes physiques - retraite complémentaire - assurance vieillesse - condition de la retraite
- Budget de l'État
- Accès à l'information - jugement - révision de la Constitution - audience judiciaire
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 11 au 15 février
- Finances et Budget
- Climat et Développement durable
- Économie
- Justice
- Santé publique
- Sécurité nucléaire
- Naturalisations
- Relations extérieures
- Suivi des missions à l'étranger
- Défense nationale
- Intérieur
- Affaires sociales
- Infrastructure
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (avis du Conseil d'État n° 65.081/2 du 24 janvier 2019)
- Projet de loi modifiant le code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la protection civile (avis de la Cour des Comptes)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- Présentation du rapport annuel 2017 et de quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes de l'Union européenne - Échange de vues - rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes (réunion du 9 janvier 2019)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 14 février 2019
- Indemnisation des victimes des conséquences liées à la prise de médicaments contenant de la thalidomide durant la grossesse
- Electricité offshore : procédure de mise en concurrence pour l'octroi de concessions domaniales - Deuxième lecture
