Semaine du 11 au 15 mars 2019
SÉANCE PLÉNIÈRE du 14 mars 2019
Après-midi
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
- Établissement pénitentiaire - grève - personnel pénitentiaire - réquisition des travailleurs - droit pénitentiaire - administration pénitentiaire - statut du personnel
- Organisation judiciaire - personnel judiciaire - conseil supérieur de la justice
- Concurrence - droit commercial - droit de la concurrence - droit des sociétés - liberté du commerce - libre concurrence - position dominante - restriction à la concurrence (amendement)
- Incapacité de travail - assurance d'invalidité - profession indépendante - sécurité sociale
- Enseignement obligatoire
- Fiscalité - guerre - assurance vieillesse - résolution du parlement - seconde guerre mondiale
- Frais de justice - procédure pénale - système judiciaire
- Droit civil - mariage - jour férié - travail du dimanche
Autres points à l'agenda
- Renvoi d'amendements en commission
- Communication
- Délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Motion d'ordre
Soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Établissement pénitentiaire - grève - personnel pénitentiaire - réquisition des travailleurs - droit pénitentiaire - administration pénitentiaire - statut du personnel
- Organisation judiciaire - personnel judiciaire - conseil supérieur de la justice
- Incapacité de travail - assurance d'invalidité - profession indépendante - sécurité sociale
- Enseignement obligatoire
- Fiscalité - guerre - assurance vieillesse - résolution du parlement - seconde guerre mondiale
- Cotisation sociale - coût salarial - exonération fiscale - heure supplémentaire - politique de l'emploi - politique fiscale - travail des jeunes - assurance vieillesse
- Administration publique - assurance vieillesse - victime de guerre
- Handicapé - prestation sociale - procédure administrative - sécurité sociale - formalité administrative
- France oeuvre d'art - patrimoine culturel - résolution du parlement
- Maladie - politique de la santé - santé publique - résolution du parlement - maladie de la nutrition
- Frais de justice - procédure pénale - système judiciaire
- Droit civil - mariage - jour férié - travail du dimanche
Autres points à l'agenda
- Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse - Présentation d'un membre suppléant néerlandophone - Candidatures introduites
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination du président et du vice-président du Bureau
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
- Motion d'ordre
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 11 au 15 mars 2019
- Santé publique
- Intérieur
- Cour des comptes
- Relations extérieures
- Droit Commercial
- Groupe de travail "témoins de Jehovah"
- Finances et Budget
- Infrastructure
- Justice
- Économie
- Police et renseignements
- Suivi des missions à l'étranger
- Climat et Développement durable
- Défense nationale
- Affaires sociales
- Achats et ventes militaires
- Règlement
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Le plan de transformation de Proximus - Audition - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 11 mars 2019)
- Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2017) - rapport fait au nom de la commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques (réunion du 1er mars 2019)
Visites de travail
- 12 mars 2019 : Les membres de la commission de l'Économie ont effectué une visite de travail au musée royal pour l'Afrique centrale.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi instaurant la Brussels International Business Court (Avis du Conseil d'État n° 65.82/2/AG du 28 février 2019)
- Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, visant à inscrire les milieux d'accueil de la petite enfance dans le champ des exceptions aux droits d'auteur (Avis du Conseil d'État n° 65.266/1 du 28 février 2019)
- Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l'autorite fédérale, des communautés et des régions à l'égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme (Avis du Conseil d'État n° 65.405/AG du 4 mars 2019)
- Proposition de loi spéciale coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme (Avis du Conseil d'État n° 65.404/AG du 4 mars 2019)
- Poposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'activation des RDT (Avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération d'impôt pour la cession de l'emphytéose (Avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse (Avis du Conseil d'État n° 65.436/2 du 11 mars 2019)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
New York
- 11 au 15 mars 2019 : Les députés Fabienne Winckel et Nele Lijnen ont participé à la 63e session de la commission sur la Condition de la Femme des Nations unies organisée à New York.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
The Effects of Islamism on migrants and moslims in Belgium and Europe
- 14 mars 2019 : Conférence sur l'influence de l'Islam sur les migrants et les musulmans de Belgique et d'Europe organisée par IDARA (Islamic Development and Research Academy) et APEMA (Association de Presse européenne pour le Monde arabe).
European Youth Parliament
- 14 et 15 mars 2019 : Parlement européen des jeunes organisé par Europolis.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 15 mars 2019
