Semaine du 18 au 22 mars 2019
PRÉSIDENCE
Arabie saoudite
18 mars 2019 : Le président de la Chambre a reçu le docteur Awad Alawad, ancien ministre de l'information et des médias, conseiller à la Cour d'Arabie saoudite.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 21 mars 2019
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Concurrence - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit des sociétés - Liberté du commerce - Libre concurrence - Position dominante - Restriction à la concurrence
- Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019.
- Criminalité informatique - Réseau d'information - Directive CE - Sécurité publique - Télécommunication - Protection des données - Service d'intérêt général
- Santé du travail - Médecine du travail - Prévention des maladies - Substance toxique - Santé publique - Cancer - Résolution du parlement - Maladie endocrinienne - Maladie chronique
- Politique de la santé - Assurance maladie - Médicament - Santé publique - Sécurité sociale - Soin de santé
- Coût de la santé - Licence de brevet - Politique de la santé - Propriété intellectuelle - Assurance maladie - Médicament - Santé publique - Sécurité sociale - Soin de santé (prop. de rejet)
- Déchet radioactif - Énergie nucléaire - Protection de l'environnement - Criminalité informatique - Sécurité nucléaire
- Droit fiscal - Politique fiscale - Convention fiscale - Accord international
- Droit fiscal - Exonération fiscale - Impôt sur le revenu - Impôt sur les sociétés - Industrie du jouet - Industrie informatique - Investissement
- Commune - Région de Bruxelles-Capitale - Emploi des langues - Tutelle administrative (prop. de rejet)
- Indemnisation - Budget - Secteur agricole - Sécurité alimentaire
Autres points à l'agenda
- Commémoration des attentats terroristes du 22 mars 2016
- Correction technique
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant - Appel aux candidats
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 25 au 29 mars 2019
- Police et Renseignements
- Intérieur
- Finances et budget
- Affaires sociales
- Révision Constitution
- Economie
- Justice
- Santé publique
- Droit Commercial
- Groupe de travail témoins de Jehovah
- Défense nationale
- Relations extérieures
- Infrastructure
- Questions européennes + Finances et Budget + Affaires sociales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Le profilage ethnique - Audition - Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 21 mars 2019)
- Indicateurs complémentaires au PIB - Audition - Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture (réunion du 20 mars 2019)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Avis du Conseil d'État N° 65.411/003 du 18 février 2019)
- Proposition de loi incriminant l'appartenance ou la collaboration avec un groupement qui prône la discrimination ou la ségrégation (Avis du Conseil d'État N°65.435/2 du 13 mars 2019)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposant directive UE
RELATIONS INTERNATIONALES
Tech for Trust
- 21 mars 2019 : Le député Benoît Piedboeuf a participé au forum mondial de l'OCDE 2019 sur l'intégrité et la lutte contre la corruption, organisé au centre de conférences de l'OCDE à Paris.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Dumping social
- 18 mars 2019 : Séance de contact entre la FGTB et les parlementaires fédéraux dans le cadre d'une journée d'actions contre le dumping social.
Killer Robots
- 19 mars 2019 : Table ronde sur les robots-tueurs organisée par Pax Christi.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 22 mars 2019
- Modifications dans le cadre de la délivrance d'une carte bleue européenne aux travailleurs hautement qualifiés et transposition de la directive dite "saisonniers"
- Gestion de l'information par les services de police - Deuxième lecture
