Semaine du 1er au 5 avril 2019
PRÉSIDENCE
Vietnam
3 avril 2019 : Le président de la Chambre a reçu Mme Nguyen Thi Kim Ngan, présidente de l'Assemblée nationale du Vietnam.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 4 avril 2019
Matin
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Autres points
Après-midi
Déclaration du Premier ministre
- Introduction du président de la Chambre
- Déclaration du Premier ministre relative à la ségrégation subie par les métis
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Droit fiscal - exonération fiscale - accise - impôt sur le revenu - impôt sur les revenus de capitaux - droits de douane
- Droit fiscal - taux de TVA - TVA - véhicule à deux roues
- Droit fiscal - impôt sur les sociétés - petites et moyennes entreprises - directeur d'entreprise - salaire
- Droit fiscal - TVA - publications digitales
- Droit fiscal - droit fiscal - code du recouvrement amiable et forcé créances fiscales et non fiscales
- Serment bancaire
- Impôt direct - impôt sur le revenu - transmission de la propriété
- Contrat d'assurance - déduction fiscale - prime d'assurance - aide judiciaire - accès a la justice
- Faible revenu - obligation alimentaire - revenu
- Protection rayonnements ionisants - AFCN
- Contrôle budgétaire - police - sécurité routière - budget de l'État
- Divorce - document d'identité - état civil - registre d'état civil
- Accès a l'information - protection de la vie privée - profession de la communication - sécurité publique - service secret
- Congé politique - membres du personnel des services publics
- Jeu de hasard - jeune - protection du consommateur - publicité
- Droit civil - preuve - simplification législative
- Accord de coopération état - entités fédérées - assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
- Contrat - droit civil - droit des assurances - protection du consommateur - assurance
- Règlementation financière - directive ce - banque d'investissement
- Organisation du marché de l'électricité - installation d'un mécanisme de rémunération de capacité
- Production d'électricité offshore - procédure de mise en concurrence - octroi de concessions domaniales
- Entreprise publique - politique de l'environnement - résolution du parlement - réduction des émissions de gaz
- Profession indépendante - assurance vieillesse - sécurité sociale - cumul de revenus
- Armée - armée de réserve - personnel militaire - résolution du parlement
- Armée - statut du personnel - personnel militaire - carrière professionnelle
- Forces armées - statut cadre de réserve
- Forces armées - carrière militaire à durée limitée
- Forces armées - abrogation limitation relative aux prestations volontaires - cadre de réserve- militaires de plus de 60 ans
- Forces armées - recrutement et évaluation professionnelle des militaires
- Enfant - établissement d'enseignement - circulation routière - règlementation de la circulation - véhicule - véhicule à deux roues - code de la route
- Piste cyclable - circulation routière - signalisation - code de la route
- Contrôle aérien - entreprise publique - instance de contrôle - circulation aérienne - raison sociale - sécurité aérienne
- Droit de la mer - droit des transports - navigation maritime - politique des transports - transport maritime
- Circulation routière- DIV - création banque-carrefour des véhicules
- Circulation routière - signalisation - véhicule à deux roues - code de la route
- Déportation de juifs - convois ferroviaires - enquête sur le rôle de la SNCB - seconde guerre mondiale
- Fonction publique - information - armée - statut du personnel - résolution du parlement - communication des données
- Identification personnel chemins de fer - numéro unique
- Administration publique - assurance vieillesse
- Prévention et gestion - introduction et propagation espèces toxiques envahissantes
- Révision Constitution
Autres points à l'agenda
- Dotations à certains partis politiques
- Autorité de protection des données - Nomination des membres du centre de connaissances
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 1er au 5 avril
- Santé publique
- Finances et Budget
- Révision Constitution
- Economie
- Agenda robonumérique
- Groupe de travail Témoins de Jehovah
- Intérieur
- Climat et Développement durable
- Justice
- Affaires sociales
- Concertation parlementaire
- Défense nationale
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Les dotations à certains partis politiques - rapport fait au nom de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
Visites de travail
- 1er avril 2019 : La commission de l'Intérieur a visité le centre administratif pour la transmigration du centre fermé 127bis de Steenokkerzeel.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables (avis du Conseil d'État n° 65.459/4 du 18 mars 2019)
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de régler le droit de séjour des apatrides (avis du Conseil d'État n° 65.439/4 du 25 mars 2019)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Conférence interparlementaire sur l'avenir de l'Europe
- 1er et 2 avril 2019 : Le député Jean-Jacques Flahaux a assisté à la conférence interparlementaire sur l'avenir de l'UE organisée à Bucarest dans le cadre de la présidence roumaine de l'UE.
Réponse de la Commission européenne
- Avis de subsidiarité. Paquet "Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce transfrontière entre entreprises et consommateurs (B2C)" - COM(2016)755 à 758 - dialogue politique
RELATIONS INTERNATIONALES
Comité ad hoc pour la Migration de l'AP OSCE
- 2 avril 2019 : La députée Nahima Lanjri, présidente du comité ad hoc pour la Migration de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP OSCE), a conduit une visite de travail de membres du comité ad hoc à Bruxelles. La délégation était composée de Margareta Cederfelt (Suède), Alfred Dubs (Royaume-Uni), Sylvie Goy-Chavent (France), Roman Haider (Autriche) et Kyriakos Kyriakou-Hadjiyianni (Chypre). La délégation a pu s'entretenir avec des membres de la Commission européenne et du Parlement européen sur le thème de la politique de l'UE en matière de migration et l'approche de la Belgique dans ce domaine et a ensuite visité le centre fermé 127bis de Steenokkerzeel.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 1er 2019 : Conférence organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) sur le thème de la démocratisation au Rwanda et au Burundi.
Rencontre de stakeholders plan climat Ecolo-Groen
- 1er avril 2019 : Le groupe Ecolo-Groen de la Chambre a organisé une rencontre de "stakerholders" autour du plan pour le climat d'Ecolo-Groen.
Access to justice for victims of physical violence in detention
- 4 avril 2019 : Table ronde sur la violence physique en détention organisée par l'ONG "Fair Trials".
Stéatohépatite non-alcoolique
- 4 avril 2019 : Conférence sur la stéatohépatite non-alcoolique, la place des maladies de l'abondance dans notre assurance maladie, organisée par Gilead asbl.
Besoins de soutien dans le cadre de l'allocation d'intégration
- 5 avril 2019 : Après-midi d'étude : "Vers un nouvel instrument pour l'évaluation des besoins de soutien dans le cadre de l'allocation d'intégration" organisée par le cabinet du ministre de l'Emploi.
