Semaine du 21 au 25 octobre 2019
PRÉSIDENCE
Brussels Airport Community
21 octobre 2019 : Le président de la Chambre, M. Patrick Dewael, a rencontré les membres de la Brussels Airport Community.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 24 octobre 2019
Éloges funèbres
- Député Luk Vansteenkiste: discours de M. Patrick Dewael, président de la Chambre - discours de M. Koen Geens, vice-premier ministre.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Autres points à l'agenda
- Voeux du Roi
- Composition commission suivi Comité permanent P + R
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant
- Commissions de nomination pour le notariat - Nomination de membres non-notaires
- Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - désignation de deux membres suppléants francophones
- Comité P - Nomination des seconds suppléants des membres néerlandophones - Candidatures introduites
- Comité P - Nomination d'un premier membre suppléant néerlandophone - Candidatures introduites
- Renvoi d'une proposition à une autre commission
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 21 au 25 octobre 2019
- Economie + Santé
- Santé
- Mobilité
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Finances et Budget
- Intérieur
- Climat
- Questions européennes
- Achats et ventes militaires
- Justice
- Economie
- Relations extérieures
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Rappport sur les travaux de la commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers - audition - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (réunion du 24 septembre 2019)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Conférence des présidents des Parlements des États membres du Conseil de l'Europe
24 et 25 octobre 2019 : le vice-président de la Chambre, M. André Flahaut, a participé à la conférence des présidents des États membres du Conseil de l'Europe organisée à Strasbourg.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Get Real
- 21 octobre 2019 : présentation du projet "Get Real" mené par la Deutsche Umwelthilfe e.V. (DUH) et Transport & Environment (T&E) , organisée par IEW (Inter-Environnement Wallonie). , Conférence par M. Jonas Riemslagh, auditeur au département législation du Conseil d'État, l'intention des étudiants en droit constitutionnel de l'UGent.
Individualité du droit pénal fiscal et du droit pénal
- 24 octobre 2019 : journée d'étude sur l'individualité du droit pénal fiscal et du droit pénal organisée en collaboration avec la maison d'édition Larcier.
CERDP
- 24 et 25 octobre 2019 : séminaire intitulé " The legal status of MPs - recent developments" organisé par le Centre européen de Recherche et de Documentation parlementaires (CERDP).
Union of the State
- 26 octobre 2019 : journée "Union of the State" organisée par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 25 octobre 2019
- Informations visibles sur les cartes d'identité
- Modification de divers textes législatifs en matière d'e-notariat
