La Chambre en ligne

Semaine du 2 au 6 décembre 2019

PRÉSIDENCE

Cour des Comptes

3 décembre 2019 - M. Philippe Roland, Premier Président, et Mme. Hilde François, Présidente de la Cour des comptes, ont remis le 176ème Cahier d'Observations (partie III) au président de la Chambre, M. Patrick Dewael

SÉANCE PLÉNIÈRE du 5 décembre 2019

Prestation de serment d'un nouveau membre

• M. Philippe Pivin (MR) en remplacement de M. Didier Reynders.

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Composition Conseil disciplinaire - Commission de régulation de l'électricité et du gaz
• Procédure judiciaire
• Budget 2020 - note de politique 2020 - CREG

Autres points à l'agenda

• Ordre du jour
• Communication - Bureau
• Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis - Nomination des experts
• Comité permanent de contrôle des services de police - Nomination des seconds suppléants des membres néerlandophones
• Demandes d'urgence émanant du gouvernement
• Prises en considération de propositions
• Demande d'urgence

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 2 au 6 décembre 2019

• Santé
• Justice
• Climat
• Questions scientifiques et technologiques
• Emancipation sociale
• Finances et Budget
• Affaires sociales
• Intérieur
• Défense nationale
• Relations extérieures
• Economie
• Comptabilité

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

• Le désarmement nucléaire - Auditions.(Rapport fait au nom de la Commission de la Défense nationale).
• L'industrie de la dette et l'endettement excessif des consommateurs - Audition. (Rapport fait au nom de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique).

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de permettre la déchéance de la nationalité pour terrorisme. (avis Conseil d'Etat n° 66.664/2 du 18 novembre 2019)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 2 au 6 décembre 2019

PUBLICATIONS

Liens

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

EUROPE

Transpositions de directvies européennes

• Projet de loi portant des modifications des mesures prises aux fins de la transposition des directives ATAD.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Colloques et journées d'études

• 1/12/2019 : L'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
• 3/12/2019 : Table ronde sur le travail décent, organisé par 'Platform Waardig Werk'