Semaine du 13 au 17 janvier 2020
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 16 janvier 2020
Éloges funèbres
- M. Philippe Blanchart (PS), ancien membre : discours du Président de la Chambre, M. Patrick Dewael, et de la Première Ministre, Mme Sophie Wilmès.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Autres points à l'agenda
- Fait personnel
- Comité R - Nomination d'un membre effectif néerlandophone - Résultat du scrutin - Suite
- Renvoi de propositions de loi à une autre commission
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 13 au 17 janvier 2020
- Affaires sociales
- Police et Renseignements
- Santé
- Mobilité
- Questions européennes + Finances et Budget
- Sécurité nucléaire
- Pétitions
- Emancipation sociale
- Finances et Budget
- Défense nationale
- Justice
- Intérieur
- Climat
- Relations extérieures
- Poursuites
- Economie
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La situation sécuritaire des camps au nord de la Syrie et le sort des foreign terrorist fighters belges suite à l'offensive militaire turque - Auditions - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (auditions des 16 octobre, 6 et 12 novembre 2019)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux femmes enceintes - avis du Conseil d'État n° 66.711/4 du 11 décembre 2019
- Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la réintégration des travailleurs licenciés, la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel instaurant une meilleure protection des syndicalistes - avis du Conseil d'État n°66.776/1 du 30 décembre 2019
INSTITUTIONS COLLATÉRALES
- Rapport annuel 2018 du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P) - rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité
- Rapport annuel 2018 du médiateur fédéral - Échanges de vue - rapport fait au nom de la commission des Pétitions
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Rapports
- Le sommet de l'OTAN des chefs d'État et de gouvernement à Londres des 3 et 4 décembre 2019 - Échange de vues avec la première ministre et le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales - rapport fait au nom des commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 17 janvier 2020
- Dématérialisation des relations entre le SPF Finances et les contribuables
- Dispositions concernant le détachement des travailleurs
- Brexit : dispositions fiscales transitoires - Deuxième lecture
