Semaine du 27 au 31 janvier 2020
SÉANCE PLÉNIÈRE du 30 janvier 2020
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Droit de la famille - protection de la famille - lutte contre la discrimination - congé de paternité
- Projet de loi portant le deuxième ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019
- Droit civil - propriété des biens
- Procédure pénale - enquête judiciaire - preuve
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 27 au 31 janvier 2020
- Relations extérieures
- Santé
- Émancipation sociale
- Sécurité nucléaire
- Naturalisations
- Finances et Budget
- Suivi des missions à l'étranger
- Défense nationale
- Justice
- Affaires sociales
- Économie
- Dialogue interparlementaire Climat
- Poursuites
- Pétitions
- Intérieur
- Mobilité
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- L'évaluation de la réforme de la sécurité civile - Auditions - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (réunions des 1er, 15 et 22 octobre et des 3 et 11 décembre 2019)
- Le déploiement du réseau 5G - Audition - rapport faut au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (réunion du 13 novembre 2019)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (avis du Conseil d'État n° 66.775/1 du 10 janvier 2020)
- Proposition de loi modifiant les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative en ce qui concerne la surveillance de l'exécution de ces lois (avis du Conseil d'État n° 66.740/2/AG du 20 janvier 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 31 janvier 2020
