Semaine du 10 au 14 février 2020
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 13 février 2020
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Droit fiscal - Royaume-Uni - appartenance à l'Union européenne
- Peine de mort - assurance
- Comptable - droit fiscal - profession financière - conseiller juridique
Rapports de la commission des Poursuites
- Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants
- Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants
Autres points à l'agenda
- Ordre du jour
- Renvoi d'amendements en commission
- Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 10 au 14 février 2020
- Santé
- Justice
- Climat
- Pétitions
- Relations extérieures
- Economie
- Intérieur
- Finances et Budget
- Affaires sociales
- Mobilité
Visites de travail
- 12 février 2020 : Les membres de la commission de la Défense nationale ont effectué une visite de travail à la Composante marine de Zeebruges.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de l'existence d'un lien avec l'enfant mineur exigé dans le cadre du regroupement familial (avis du Conseil d'État n° 66.835/4 du 16 janvier 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
10 février 2020 : Débat politique organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) avec pour thème : "L'impact socio-économique de la corruption endémique en RD Congo".
Féminicide
- 14 février 2020 : Table ronde sur le thème du féminicide organisée par le Conseil des Femmes francophones de Belgique et "de Nederlandstalige Vrouwenraad".
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 14 février 2020
