Semaine du 17 au 21 février 2020
PRÉSIDENCE
Arménie
18 février 2020 : Le président de la Chambre, M. Patrick Dewael, a rencontré M. Tatoul Markarian, ambassadeur d'Arménie.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 20 février 2020
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Politique de l'emploi - politique économique - Royaume-Uni - appartenance à l'Union européenne
- Droits de l'homme - minorité sexuelle - Ouganda - discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
- Circulation routière - transport de marchandises - véhicule a deux roues
- Protection du consommateur - publicité - santé publique - tabac
Autres points à l'agenda
- Ordre du jour
- Renvoi d'amendements en commission
- Médiateurs fédéraux - Nomination - résultat du scrutin
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant - Appel aux candidats
- Commission fédérale de déontologie - Remplacement d'un membre - Appel aux candidats
- Renvoi d'une proposition à une autre commission
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 17 au 21 février 2020
- Santé
- Commission parlementaire de concertation
- Justice
- Finances et Budget
- Énergie, Environnement et Climat
- Comité d'avis chargé des questions européennes
- Questions scientifiques et technologiques
- Intérieur
- Cour des Comptes
- Relations extérieures
- Mobilité
- Défense nationale
- Économie
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Affaires sociales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice sur le dossier de Steve Bakelmans - Échange de vues - rapport fait au nom de la commission de la Justice (réunion du 8 janvier 2020)
- Indicateurs complémentaires au PIB - Audition - rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (réunion du 5 février 2020)
- Belfius - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 28 janvier 2020)
Visites de travail
- 19 février 2020 : Les membres de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales ont effectué une visite de travail au BOZAR, à l'Opéra de la Monnaie et à l'Orchestre national.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
Avis du Conseil d'État
- Proposition de loi visant à considérer l'électricité comme un bien de première nécessité (avis du Conseil d'État n° 66.943/3 du 6 février 2020)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la réduction du taux de TVA sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels (avis du Conseil d'État n° 66.942/3 du 6 février 2020)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable au gaz naturel et à l'électricité (avis du Conseil d'État n° 66.952/3 du 6 février 2020)
- Proposition de loi visant à réduire à 6 % la TVA sur l'électricité et le gaz (avis du Conseil d'État n° 66.941/3 du 6 février 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à rétablir sur le plan de l'impôt sur les revenus un "Level Playing Field" entre les opérateurs de jeux de hasard ou de paris en ligne établis en Belgique et ceux établis à l'étranger (avis du Conseil d'État n° 66.950/3 du 13 février 2020)
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de l'existence d'un lien avec l'enfant mineur exigé dans le cadre du regroupement familial (avis du Conseil d'État n° 66.835/4 du 16 janvier 2020)
- Proposition de loi modifiant la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires en vue de promouvoir les fonds d'impact (avis du Conseil d'État n° 66.948/2 du 17 février 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-CO2 (avis du Conseil d'État n° 66.939/3 du 14 février 2020)
Avis du Conseil national du Travail
- Proposition de loi visant l'obligation de la parité salariale dans les entreprises privées (avis du Conseil national du Travail)
- Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, afin de promouvoir les bonnes pratiques entre les entreprises et de permettre la création d'un label "Égalité salariale" (avis du Conseil national du Travail)
- Propostion de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (avis du Conseil national du Travail)
Avis de la Cour des Comptes
- Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le congé prénatal (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection du congé de maternité des travailleuses malades ou victimes d'accident (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, visant à immuniser les jours d'incapacité de travail survenant avant la naissance (avis de la Cour des Comptes)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
EUROPE
Transposition de directives européennes
Parlement européen
- 18 et 19 février 2020 : Les députées Marie-Colline Leroy, Florence Reuter et Anneleen Van Bossuyt ont participé à la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et le gouvernement dans l'Union européenne organisée au Parlement européen à Bruxelles.
RELATIONS INTERNATIONALES
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
- 20 et 21 février 2020 : Les députés Malik Ben Achour, président de la délégation belge près l'AP OSCE, Joy Donné, Ellen Samyn et Jessica Soors, membres de la délégation, ont assisté à la session d'hiver de l'AP OSCE organisée à Vienne.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Healthcare Heroes
- 18 février 2020 : Présentation des projets primés dans le cadre du programme Healthcare Heroes organisé par la société biopharmaceutique AbbVie.
Personnes intersexes
- 21 février 2020 : Colloque sur les personnes nées avec des variations des caractéristiques sexuelles organisé par Mme Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées.
