Semaine du 2 au 6 mars 2020
SÉANCE PLÉNIÈRE du 5 mars 2020
Débats d'actualité
- Débat d'actualité sur "La situation à la frontière gréco-turque" et questions jointes
- Débat d'actualité sur "le coronavirus" et questions jointes
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Approvisionnement énergétique - pétrole - politique énergétique - politique pétrolière
- Établissement d'utilité publique - budget - budget de l'État
- Distribution de l'électricité - aide aux défavorisés - aide sociale - gaz naturel (proposition de rejet)
- Droits du malade - formalité administrative - euthanasie
Autres points à l'agenda
- Cour des comptes - Nomination d'un conseiller (Chambre française) - Candidatures introduites
- Renvoi de propositions à d'autres commissions
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 2 au 6 mars 2020
- Santé
- Justice
- Affaires sociales
- Mobilité
- Questions européennes
- Energie
- Questions scientifiques et technologiques
- Emancipation sociale
- Finances et Budget
- Intérieur
- Economie
- Constitution
- Relations extérieures
- Dépenses électorales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Les défis du secteur bancaire belge - Audition de M. Johan Thijs, président de Febelfin, et M. Dirk Wouters, vice-président de Febelfin - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 29 janvier 2019)
- Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session extraordinaire de 2014 et des sessions ordinaires de 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 - rapport fait au nom de la Commission parlementaire de Concertation
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
Avis du Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'emploi des langues en matière de publicité (avis du Conseil d'État n° 66.696/AG du 13 février 2020)
- Proposition de loi instaurant l'obligation pour les établissements financiers de communiquer l'affectation des fonds récoltés dans le cadre des comptes d'épargne (avis du Conseil d'État n° 66.938/2 du 17 février 2020)
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse (avis du Conseil d'État n° 66.881/AG du 24 février 2020)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à soutenir l'économie de la réparation (avis du Conseil d'État n° 66.909/1 du 21 février 2020)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la réduction du taux de TVA applicable aux dispositifs médicaux (avis du Conseil d'État n° 66.944/3 du 13 février 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code des droits et taxes divers, visant à établir une taxe sur les opérations de jeux et paris en ligne avec des opérateurs non autorisés (avis du Conseil d'État n° 66.951/3 du 26 février 2020)
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial (avis du Conseil d'État n° 66.966/4 du 19 février 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la notion d'enfant handicapé dans le cadre de la majoration de la quotité exemptée d'impôt (avis du Conseil d'État n° 66.949/3 du 19 février 2020)
- Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la transparence des conventions, la loi du 1er avril 2019 portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs (avis du Conseil d'État n° 66.923/2 et 66.924/2 du 17 février 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code de droit économique, visant à lutter contre l'obsolescence programmée et l'obsolescence prématurée et à augmenter les possibilités de réparation (avis du Conseil d'État n° 66.908/1 du 21 février 2020)
Avis de la Cour des Comptes
- Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le caractère obligatoire du congé de paternité (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi améliorant l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne par l'augmentation des seuils financiers d'accessibilité (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la suppression de la Caisse des soins de santé de HR Rail (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le congé de naissance (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi tendant à garantir par une disposition légale le droit à l'aide juridique de deuxième ligne et à faciliter l'accès à celle-ci en augmentant les seuils d'accès (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de résolution concernant la prise en considération pour le calcul de la pension de différentes allocations de compétence (avis de la Cour des Comptes)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
EUROPE
Présidence croate
- 3 et 4 mars 2020 : Les députés Peter Buysrogge et Samuel Cogolati ont participé à la Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de Sécurité commune et pour la Politique de Sécurité et de Défense communes
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
European Youth Parliament
- 5 et 6 mars 2020 : Parlement des jeunes organisé par European Youth Parliament Belgium à l'intention des éleves du Benelux sur le thème de la coopération régionale.
