Semaine du 20 au 24 avril 2020
SÉANCE PLÉNIÈRE du 23 avril 2020
Débat d'actualité sur le Sommet européen
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Politique de la sante - assurance maladie - médicament - budget de l'état
- Maladie infectieuse - élection syndicale
- Prestation sociale - assurance chômage - sécurité sociale - travailleur handicapé - atelier protégé
- Maladie infectieuse - vente aux enchères - système judiciaire
- Israël - politique extérieure - territoires autonomes de Palestine (prop. de rejet)
- Publicité - emploi des langues (prop. de rejet)
- Contrôle parlementaire - gouvernement - règlement du Parlement (prop. de rejet)
- Procédure parlementaire - proposition de loi - règlement du Parlement (prop. de rejet)
- Parlementaire - moralité de la vie politique - statut des parlementaires (prop. de rejet)
Autres points à l'agenda
- Médiateur fédéral francophone - Nomination - Candidatures introduites
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 20 au 24 avril 2020
- COVID-19
- Relations extérieures
- Justice
- Contrôle des dépenses électorales
- Santé
- Finances
- Affaires sociales
- Économie
- Intérieur
- Mobilité
- Énergie
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
Avis du Conseil d'État
- Proposition de loi portant suspension de certains délais relatifs à la sécurité civile (avis du Conseil d'État n° 67.232/2 du 20 avril 2020)
- Proposition de loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 en matière ferroviaire (avis du Conseil d'État n° 67.267 du 22 avril 2020)
- Projet de loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.233/1 du 20 avril 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
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