La Chambre en ligne

Semaine du 8 au 12 juin 2020

SÉANCE PLÉNIÈRE du 11 juin 2020

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Douzième provisoire - budget de l'état
• Document d'identité - droit des étrangers - droit d'asile - registre d'état civil
• Droit de la mer - navigation maritime - marine militaire - bateau
• Droit maritime - transport de voyageurs - transport maritime
• Circulation routière - sécurité routière - véhicule a deux roues - piéton
• Circulation routière - règlementation de la circuliation - sécurité publique - sécurité routière
• Infrastructure de transport - politique des transports - transport ferroviaire
• Matière première - animal de boucherie - produit animal - budget de l'état
• Lutte contre le crime - maladie infectieuse - police - pharmacie - aide aux victimes - violence domestique
• Maladie infectieuse - police - violence - aide aux victimes - violence domestique
• Étiquetage - lutte contre le gaspillage - produit alimentaire - résolution du parlement
• Industrie de la restauration - maladie infectieuse - politique économique - relance économique - assurance chômage
• Droit du travail - licenciement - maladie infectieuse - travail - chômage
• Accord commercial - norme sociale - Union européenne - norme environnementale - dumping social

Récapitulatif des votes

Autres points à l'agenda

• Renvoi d'amendements en commission
• Motion d'ordre
• Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Désignation des membres - Candidatures
• UNIA - MYRIA - Désignation des membres des conseils d'administration - Appels aux candidats
• Procédure pour la nomination des membres effectifs du Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
• Demande d'urgence émanant du gouvernement
• Prise en considération de propositions
• Demandes d'urgence

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 8 au 12 juin 2020

• Relations extérieures
• Santé et Égalité des Chances
• COVID-19
• Suivi des missions à l'étranger
• Intérieur
• Défense nationale
• Affaires sociales
• Finances
• Économie
• Énergie
• Justice
• Mobilité

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Projet de loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.486/1 et 67.487/1 du 5 juin 2020)
• Proposition de loi visant à apporter des mesures de soutien aux artistes en période de COVID 19 (avis du Conseil d'État n° 67.460/1 du 2 juin 2020)
• Proposition de loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.482/3 du 3 juin 2020)
• Proposition de loi relative à la restitution temporaire de la TVA pour les dispositifs médicaux fournis par des organismes publics et des organismes agréés en vue de leur fourniture gratuite dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.547/3 du 10 juin 2020)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 8 au 12 juin 2020

PUBLICATIONS

Documents parlementaires

• Documents récents

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 13 juin 2020

• Assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et l'Arménie appliquant l'accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

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