Semaine du 15 au 19 juin 2020
SÉANCES PLÉNIÈRES du 18 juin 2020
Jeudi 18 juin 2020 après-midi
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
- Proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel - discussion - continuation
Autres points à l'agenda
- Commission fédérale de déontologie - Nomination d'un membre néerlandophone - Résultat du scrutin
- Dépôt d'une motion d'ordre
- Demande d'avis du Conseil d'État
Jeudi 18 juin 2020 soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Circulation routière - règlementation de la circulation - code de la route - infraction au code de la route
- Politique des transports - réseau ferroviaire - sécurité des transports - transport ferroviaire - norme technique
- Politique des transports - transport ferroviaire - transport international
- Aide aux entreprises - maladie infectieuse - politique économique - politique fiscale - relance économique
- Établissement hospitalier - politique des salaires - profession de la sante - sante publique - budget de l'état
- Incapacité de travail - maladie infectieuse - assurance maladie - travail
- Coût de la sante - établissement hospitalier - frais d'hospitalisation - revenu non salarial - sante publique
- Maladie infectieuse - procédure judiciaire - saisie de biens - salaire
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 15 au 19 juin 2020
- Santé et Égalité des Chances
- Finances
- Justice
- Affaires sociales
- Intérieur
- Affaires européennes
- Sous-commission Cour des Comptes
- Relations extérieures
- Défense nationale
- Énergie
- Économie
- Partis politiques
- Mobilité
- Émancipation sociale
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la réduction du taux de TVA applicable aux dispositifs médicaux (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs afin d'interdire l'usage des produits en plastique oxodégradable et de certains autres à usage unique (avis du Conseil d'État n° 67.390/1 du 8 juin 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
Rapports annuels SPF Finances
- Rapport annuel 2019 du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SPF FINANCES)
- Rapport annuel 2019 du Service Conciliation fiscale (SPF FINANCES)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 19 juin 2020
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