La Chambre en ligne

Semaine du 6 au 10 juillet 2020

PRÉSIDENCE

Médiateur fédéral

7 juillet 2020 : M. David Baele a prêté serment entre les mains du président de la Chambre, M. Patrick Dewael, en tant que nouveau Médiateur fédéral néerlandophone.

SÉANCES PLÉNIÈRES du 9 juillet 2020

Jeudi 9 juillet 2020 après-midi

Questions orales

Voir Compte rendu intégral

Autres points à l'agenda

Renvoi d'amendements en commissions
Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination d'un membre effectif francophone
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles - Désignation de membres effectifs - Candidatures directement introduites à la Chambre
Cour des comptes - Nomination de deux conseillers de la Chambre française
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant néerlandophone

Jeudi 9 juillet 2020 soir

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

Récapitulatif des votes

Motions sur des interpellations

Votes

Autres points à l'agenda

Synthèse des débats

Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 6 au 10 juillet 2020

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

La mise en oeuvre du mécanisme de rémunération de capacité pour le marché de l'électricité: état des lieux - Audition - rapport fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (réunions des 6 mai et 3 juin 2020)
L'impact de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des instances d'asile - Audition - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (réunion du 9 juin 2020)

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

Projet de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (avis du Conseil d'État n° 67.655/1 et n° 67.656/1 du 3 juillet 2020) - avis de la Cour des Comptes
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, instaurant un parcours préparatoire en matière d'intégration et de connaissances linguistiques (avis du Conseil d'État n° 67.471/1 du 1er juillet 2020)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en vue de limiter l'accueil de certaines catégories de demandeurs d'asile (avis du Conseil d'État n° 67.472/4 du 1er juillet 2020)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.602/1 - n° 67.671/1 - n° 67.672/1 du 3 juillet 2020)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse (avis du Conseil d'État n° 67.732/AG du 10 juillet 2020)
Proposition de loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.425/3 - n° 67.426/3 - n° 67.427/3 du 26 mai 2020)
Proposition de loi interdisant les licenciements pour cause de COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.552/1 du 7 juillet 2020)
Proposition de loi interdisant les licenciements durant la crise du COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.550/1 du 7 juillet 2020)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la délivrance de reçus et la tenue d'un journal fiscal (avis du Conseil d'État n° 67.456/3 du 6 juillet 2020)