La Chambre en ligne

Semaine du 21 au 25 septembre 2020

SÉANCE PLÉNIÈRE du jeudi 24 septembre 2020

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Droit commercial - droit pénal - protection du consommateur - sanction administrative - directive CE
• Droit commercial - droit pénal - amende - protection du consommateur - sanction administrative - directive CE
• Coopération internationale - désastre d'origine humaine - enseignement médical - formation professionnelle - Liban - aide humanitaire - médecin

Autres points à l'agenda

• Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du premier suppléant d'un membre effectif néerlandophone - résultat du scrutin
• Commission spéciale chargée d'examiner l'État indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique au Congo (1908-1960), au Rwanda et au Burundi (1919-1962) - Prolongation du mandat
• Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)
• Constitution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Prise en considération de propositions
• Demande d'urgence

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 21 au 25 septembre 2020

• COVID-19
• Comités P&R
• Relations extérieures
• Santé et Égalité des Chances
• Énergie
• Sécurité alimentaire
• Justice
• Intérieur
• Questions scientifiques et technologiques
• Finances
• Affaires sociales
• Mobilité
• Suivi missions à l'étranger
• Défense nationale
• Économie
• Partis politiques

Visites de travail

• 22 septembre 2020 : Les membres de la commission spéciale Congo-Passé colonial ont effectué une visite de travail à l'Africa Museum de Tervuren.

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Proposition de loi concernant l'aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle (avis de l'Autorité de protection des données n° 62/2020 du 10 juillet 2020)
• Proposition de loi relative à l'octroi d'un plan de paiement d'une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus des suites des conséquences économiques de la pandémie du coronavirus COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.714/1/V du 17 septembre 2020)
• Proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l'approche administrative et portant création d'une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics (avis du Conseil d'État n° 67.807/2 du 16 septembre 2020)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 21 au 25 septembre 2020

PUBLICATIONS

Documents parlementaires

• Documents récents

EUROPE

Transpositions de directives européennes

• Projet de loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 et en exécution de celui-ci (I)

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