Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020
PRÉSIDENCE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Jeudi 1er octobre 2020
Prestation de serment de nouveaux membres
Prestation de serment de membres suppléants appelés à siéger en remplacement des membres nommés par le Roi en qualité de ministre du gouvernement fédéral - voir compte rendu intégral
- Mme Cécile Cornet, en remplacement de M. Georges Gilkinet
- M. Guillaume Defossé, en remplacement de Mme Tinne Van der Straeten
- Mme Claire Hugon, en remplacement de Mme Zakia Khattabi
- Mme Leslie Leoni, en remplacement de Mme Ludivine Dedonder
- M. Bert Moyaers, en remplacement de Mme Meryame Kitir
- M. Nicolas Parent, en remplacement de Mme Sarah Schlitz
- M. Jasper Pillen, en remplacement de M. Vincent Van Quickenborne
Déclaration du gouvernement
Autres points à l'agenda
Vendredi 2 octobre 2020 matin
Désignation présidents de groupe
Discussion de la déclaration du gouvernement
Vendredi 2 octobre 2020 après-midi
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement
Vendredi 2 octobre 2020 soir
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement
Samedi 3 octobre 2020
Motion de confiance déposée par le premier ministre à l'issue de la déclaration du gouvernement
- Discussion
- La motion de confiance est adoptée par 87 voix contre 54 et 7 abstentions - détail des votes nominatifs
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 28 septembre au 2 octobre 2020
- Naturalisations
- Affaires sociales
- Économie
- Santé et Égalité des Chances
- Mobilité
- Intérieur
- Finances
- Justice
- Partis politiques
- Relations extérieures
Visites de travail
30 septembre 2020 : Les membres de la commission Défense ont effectué une visite de travail à l'Hôpital Militaire Reine Astrid de Neder-over-Heembeek.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Échanges de vue - avec l'amiral Michel Hofman, nouveau chef de la Défense - rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale (réunion du 14 juillet 2020)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées (avis de l'Autorité de protection des donnés n° 83/2020 du 11 septembre 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (avis du Conseil d'État n° 67.814/1/V du 14 septembre 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale (avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées n° 2020/20)
- Proposition de loi visant à créer une "allocation de redéploiement" pour les indépendants en difficultés dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (avis de la Cour des Comptes)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 2 octobre 2020 : Présentation du livre "Conjonctures de l'Afrique centrale 2020" par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
