La Chambre en ligne


Semaine du 26 au 30 octobre 2020

SÉANCE PLÉNIÈRE du jeudi 29 octobre 2020

Après-midi

Attentat à Nice
  • Discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre - discours de M. Alexander De Croo, premier ministre

Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion

Autres points à l'agenda

Soir

Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda

Synthèse des débats

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 26 au 30 octobre 2020

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-CO2 (avis de la Cour des Comptes)
  • Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires (avis du Conseil d'État n° 68.088/4 du 26 octobre 2020)
  • Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées (avis du Conseil d'État n° 68.090/1 et 68.091/1 du 28 octobre 2020)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Documents parlementaires

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 30 octobre 2020

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