Semaine du 16 au 20 novembre 2020
SÉANCE PLÉNIÈRE du jeudi 19 novembre 2020
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Droit fiscal - accise - boisson non alcoolisée - café
- Cotisation sociale - aide aux entreprises - épidémie - maladie des voies respiratoires - maladie infectieuse - sécurité sociale - délai de paiement
- Énergie nucléaire - politique énergétique - sécurité d'approvisionnement - centrale nucléaire
- Énergie électrique - gaz - taux de TVA
- Pauvreté - politique énergétique - prix de l'énergie - TVA
Autres points à l'agenda
- Renvoi d'amendements en commission
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Désignation d'un membre effectif néerlandophone - Candidatures introduites
- Dotations 2020
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 2 au 6 novembre 2020
- Intérieur
- Commission spéciale COVID-19
- COVID-19
- Santé et Égalité des Chances
- Énergie
- Justice
- Affaires sociales
- Pétitions
- Mobilité
- Comptabilité
- Suivi des missions à l'étranger
- Économie
- Défense nationale
- Relations extérieures
- Constitution
- Règlement
- Comités P&R
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- L'état de la situation chez bpost. Audition - rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (réunion du 6 octobre 2020)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les peines maximales en cas de séjour illégal (avis du Conseil d'État n° 68.128/4 du 12 novembre 2020)
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'évaluation, les mesures d'ordre et les mesures disciplinaires à l'égard de titulaires de fonctions au Conseil du contentieux des étrangers (avis du Conseil d'État n° 68.129/4 du 12 novembre 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 20 novembre2020
- Dispositions urgentes en matière fiscale et de lutte contre la fraude
- Loi-programme - Deuxième lecture
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