Semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020
PRÉSIDENCE
Espagne
1er décembre 2020 : La présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, a rencontré Mme Beatriz Larrotcha Palma, ambassadrice d'Espagne.
SÉANCE PLÉNIÈRE du jeudi 3 décembre 2020
Éloge funèbre
- M. Martial Lahaye, ancien membre - discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre - discours de M. Alexander De Croo, premier ministre
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Droit des étrangers - épidémie - maladie infectieuse - prévention des maladies - politique de la sante - procédure administrative - sante publique
- Commune - congé parental - droit des sociétés - droit fiscal - aide aux entreprises - épidémie - établissement hospitalier - hypothèque - maladie infectieuse - prévention des maladies - politique de la sante - politique économique - procédure judiciaire - procédure pénale - assurance maladie - profession indépendante - sanction administrative - sante publique - prescription d'action - collecte de l'impôt - exécution de la peine
- Politique de l'environnement - politique fiscale - pollution atmosphérique
- Ressortissant - Royaume-Uni - droit de séjour - appartenance à l'Union européenne
- Pétition - procédure parlementaire - règlement de la Chambre
- Proposition de résolution - condamnation à mort professeur Ahmadreza Djalali
- Commission parlementaire - parlement - procédure parlementaire - règlement de la Chambre (prop. de rejet)
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Renvoi de propositions de loi à une autre commission
- Cour constitutionnelle - Présentation d'un juge d'expression néerlandaise - Procédure
- Commissions de nomination pour le notariat - Renouvellement de la moitié des mandats - Appel aux candidats
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Demande d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 30 novembre au 4 décembre 2020
- Affaires sociales
- Économie
- Relations extérieures
- Comptabilité
- Intérieur
- Finances et Budget
- Santé
- Énergie
- Mobilité
- Pétitions
- Sécurité nucléaire
- Justice
- Défense nationale
- Constitution
- Commission spéciale COVID-19
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
EUROPE
Rapports
- Conseil européen des chefs d'état et de gouvernement des 15 et 16 octobre 2020. Débriefing - rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Journée mondiale de lutte contre le SIDA 2020
- 1er décembre 2020 : À l'occasion de la journée mondiale de luttre contre le SIDA, les membres de la Chambre portent le ruban rouge afin de manifester leur solidarité avec les personnes séropositives.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 4 décembre 2020
- Digitalisation du SPF Finances - Deuxième lecture
- Assouplissement temporaire de certaines modalités du droit passerelle classique - Deuxième lecture
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