La Chambre en ligne

Semaine du 7 au 11 décembre 2020

PRÉSIDENTE

• Activités de la Présidence

SÉANCE PLÉNIÈRE du jeudi 10 décembre 2020

Éloge funèbre

• M. Willy Kuijpers, ancien membre - discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre - discours de M. Pierre-Yves Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2019 et pour des années précédentes

Motions sur des interpellations

• Votes

Autres points à l'agenda

• Médiateur fédéral - Nomination du Médiateur fédéral francophone - Procédure
• Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Remplacement d'un membre francophone - Appel aux candidats
• Demandes d'urgence émanant du gouvernement
• Prise en considération de propositions
• Demande d'urgence

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 7 au 11 décembre 2020

• Énergie, Environnement, Climat
• Santé et Égalité des Chances
• Justice
• Affaires sociales, Emploi, Pensions
• Émancipation sociale
• Pétitions
• Mobilité, Entreprises publiques, Institutions fédérales
• Intérieur, Sécurité, Migration, Matières administratives
• Constitution et Renouveau institutionnel
• Suivi missions
• Défense nationale
• Économie, Portection des Consommateurs, Agenda numérique
• Finances et Budget
• Relations extérieures
• Affaires européennes
• Commission spéciale COVID-19
• Comités P&R

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

• Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2021 - rapport fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (réunion du 1er décembre 2020)
• Rapport financier sur la comptabilité des partis politiques - rapport fait au nom de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 7 au 11 décembre 2020

PUBLICATIONS

Documents parlementaires

• Documents récents

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 11 décembre 2020

• Contingent de l'armée pour 2021
• Modification du Code des impôts sur les revenus sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger
• Modifications du Code de la TVA en matière d'e-commerce
• Marché de l'électricité : modifications à la loi Electricité et de la loi sur le mécanisme de rémunération de capacité

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