Semaine du 14 au 18 décembre 2020
PRÉSIDENTE
Monténégro
16 décembre 2020 : La présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, a rencontré M. Zdravko Krivokapic, premier ministre du Monténégro.
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 15 décembre 2020
Demande d'urgence émanant du gouvernement
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussions
Mercredi 16 décembre 2020
MATIN
- Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 (1577/1-6)
- Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1578/1-41)
- Projet de loi-programme (1662/1-12) - discussion
APRÉS-MIDI
- Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 (1577/1-6)
- Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1578/1-41)
- Projet de loi-programme (1662/1-12) - continuation de la discussion
SOIR
- Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 (1577/1-6)
- Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1578/1-41)
- Projet de loi-programme (1662/1-12) - reprise de la discussion
Jeudi 17 décembre 2020
MATIN
- Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 (1577/1-6)
- Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1578/1-41)
- Projet de loi-programme (1662/1-12) - reprise de la discussion
APRÈS-MIDI
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Budgets : discussion
- Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 (1577/1-6)
- Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1578/1-41)
- Projet de loi-programme (1662/1-12) - reprise de la discussion - Crédits provisoires - discussion générale
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
SOIR
Allocution de la présidente
Débat d'actualité
- Débat d'actualité avec la secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord sur le devoir de réserve - voir Compte rendu intégral
Budgets : votes
- Chambre des représentants : comptes pour l'année budgétaire 2019, propositions budgétaires 2021
- Chambre des représentants : dotations aux partis politiques - comptes pour l'année budgétaire 2019
- Chambre des représentants : dotations aux partis politiques - propositions budgétaires 2021
- Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Collège des Médiateurs fédéraux : comptes pour l'année budgétaire 2019, ajustements budgétaires de l'année 2020, propositions budgétaires 2021 - Autorité de la protection de données : comptes pour l'année budgétaire 2019 et ajustements budgétaires 2020
- Autorité de la protection des données : propositions budgétaires 2021 - Commissions de nomination pour le notariat : comptes de l'année budgétaire 2019 - ajustements budgétaires de l'année 2020 - propositions budgétaires pour l'année 2021
- Commission MRD, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie : comptes de l'année budgétaire 2019 - ajustements budgétaires de l'année 2020 - propositions budgétaires pour l'année 2021 - Conseil central de surveillance pénitentiaire : comptes de l'année budgétaire 2019 - ajustements budgétaires de l'année 2020
- Conseil central de surveillance pénitentiaire : propositions budgétaires 2021
- Institut des Droits de l'homme : propositions budgétaires 2021
- Budget de l'État : voies et moyens
- Budget des dépenses générales
- Projet de loi-programme (articles 59 & 60)
- Projet de loi-programme
- Douzièmes provisoires
- Budget CREG
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Contingent de l'armée 2021
- Maladie infectieuse - prévention des maladies - santé publique - système judiciaire
- Proposition de révision de la Constitution (prop. de rejet)
- Droit fiscal - police - politique de l'emploi - Royaume-Uni - appartenance à l'Union européenne
- Droit fiscal - évasion fiscale - fraude - fraude fiscale - directive CE - retenue à la source
- Politique de la sante - matériel médico-chirurgical - santé publique - directive CE
- Épidémie - maladie des voies respiratoires - maladie infectieuse - politique de la santé - santé publique - diagnostic médical
- Handicapé - jeune - politique sociale - prestation sociale - sécurité sociale
- Épidémie - maladie des voies respiratoires - maladie infectieuse - prévention des maladies - politique de défense - armée - recrutement - personnel militaire - pénurie de main-d'oeuvre
- Conflit international - guerre - politique extérieure - Arménie - Azerbaïdjan
- Crime contre l'humanité - commémoration - sensibilisation du public
- Épidémie - maladie des voies respiratoires - maladie infectieuse - politique économique - relance économique
- Cotisation sociale - profession indépendante - sécurité sociale
- Contrat de travail - droit du travail - revenu complémentaire - travail - secteur non marchand
Autres points à l'agenda
- Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Présentation des membres - Appel aux candidats
- UNIA/MYRIA - Désignation des membres suppléants des conseils d'administration
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 14 au 18 décembre 2020
- Affaires sociales, Emploi, Pensions
- Santé et Égalité des Chances
- Économie, Protection des consommateurs, Agenda numérique
- Comités P & R
- Intérieur, Sécurité, Migration, Matières administratives
- Pétitions
- Sécurité nucléaire
- Questions européennes
- Défense nationale
- Relations extérieures
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi visant à instaurer un nouveau système de financement des zones de police (avis du Conseil d'État n° 68.288/2 du 7 décembre 2020)
- Proposition de loi relative au travail associatif (avis du Conseil national du Travail) (avis du Conseil national du Travail)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'octroi automatique du tarif social (avis de l'Autorité de protection des données)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 18 décembre 2020
- Avant-projet de loi portant des dispositions financière diverses
- Adaptation des procédures de recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers
- Réseautage clinique entre hôpitaux
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