Semaine du 1er au 5 mars 2021
PRÉSIDENTE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 4 mars 2021
APRÈS-MIDI
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- La Chambre accorde à Mme Catherine De Bruecker le titre honorifique de Médiateur fédéral
- Renvoi à la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de loi incriminant l'appartenance ou la collaboration avec un groupement qui prône la discrimination ou la ségrégation - DOC. 55K1666
- Demande d'urgence émanant du gouvernement lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux - DOC. 55K1817
- Demande d'urgence de Raoul Hedebouw (PVDA-PTB) pour la proposition de loi spéciale réduisant de moitié les dotations et subventions accordées aux partis politiques - DOC. 55K1828
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 1er au 5 mars 2021
- Poursuites
- "COVID-19"
- Questions européennes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Egalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Justice
- Questions scientifiques et technologiques
- Emancipation sociale
- Relations extérieures
- Défense nationale
- Economie, Protection des Consommateurs et Agenda numérique
- Finances et Budget
- Constitution et Renouveau Institutionnel
- Finances et Budget + Economie, Protection des Consommateurs et Agenda numérique
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Rapport de la Banque Nationale de Belgique sur l'impact économique de l'immigration en Belgique. Auditions - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (réunion du 1er mars 2021)
- La stratégie européenne et belge pour la région du Sahel. Echange de vues - rapport fait au nom des commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale (réunion du 28 octobre 2020)
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de permettre l'indemnisation des travailleurs indépendants en incapacité de courte durée. Avis du Conseil d'Etat n° 68.681/2 du 15 février 2021.
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Avis du Conseil d'Etat n° 68.682/2 du 15 février 2021.
- Proposition de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce qui concerne les critères sociaux et écologiques applicables aux activités de production de moyens de transport public. Avis du Conseil d'Etat n° 68.768/1 du 25 février 2021.
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d'énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l'interdiction de reconduction tacite en contrats dormants. Avis du Conseil d'Etat nos 68.694/3, 68.695/3 et 68.696/3 du 22 février 2021.
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'assouplissement du régime du précompte professionnel libératoire. Avis du Conseil d'Etat n° 68.771/3 du 26 février 2021.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Parlement européen
- 2 mars 2021: la présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, a été reçue par M. David Sassoli, président du Parlement européen. photos
Action symbolique contre le cancer colorectal
- Mars est le mois de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal. 1 Belge sur 20 est un jour confronté à la maladie. La présidente Eliane Tillieux et de nombreux autres députés se montrent solidaires en arborant le ruban bleu. (Stop Cancer Côlon)
AVIS DE DECES
- 1er mars 2021: décès de M. Ferdinand Ghesquière, sénateur honoraire. Il fut également membre de la Chambre des représentants de 1985 à 1987 et de 1991 à 1999.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 5 mars 2021
- Dispositions diverses en matière de fiscalité et de TVA
- Assentiment à l'accord sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique - Deuxième lecture
- Mesures de sécurité pour le déploiement de la 5G
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de Redu - Deuxième lecture
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière - Deuxième lecture
- Assentiment au Protocole modifiant la Convention avec la Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
- Communications électroniques : transposition du code européen et modifications de diverses dispositions
- Covid-19 : mesures de soutien temporaires en faveur des employeurs dans le secteur de l'événementiel et le secteur du voyage
- Covid-19 : mesure de soutien temporaire dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire
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