Semaine du 22 au 26 mars 2021
PRÉSIDENTE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 25 mars 2021
Hommage aux victimes des attentats du 22 mars 2016
- Allocution de Mme Eliane Tillieux, présidente, suivie d'une allocution de M. Alexander De Croo, premier ministre
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Sanctions chinoises - allocution de Mme Eliane Tillieux, présidente - allocuation de M. Alexandre De Croo, premier ministre
- Modification nom parti politique
- Notariat - Commissions de nomination - Renouvellement de la moitié des mandats - Troisième appel aux candidats
- Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique - DOC 55K1882
- Demande d'urgence de Mme Nadia Moscufo (PTB-PVDA) pour la proposition de loi favorisant le travail faisable et le droit au repos en fin de carrière - DOC 55K1884
- Demande d'urgence de Mme Melissa Depraetere (Vooruit) pour la proposition de loi relative aux tests antigéniques et à l'autotesting - DOC 55K1886
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 22 au 26 mars 2021
- "COVID-19"
- Santé et Egalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Questions scientifiques et technologiques
- Finances et Budget
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives + Justice
- Défense nationale
- Economie, Protection des Consommateurs et Agenda numérique
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Questions européennes
- Relations extérieures
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Gestion et stockage des déchets radioactifs à court, moyen et long terme, et gestion et contrôle des déchets radioactifs sur certains sites historiquement contaminés. Audition - rapport de la sous-commission de la Sécurité nucléaire (réunion du 2 février 2021).
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi améliorant le montant de la pension minimum de certains conjoints aidants - avis de la Cour des comptes du 18 mars 2021.
- Proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d'attribuer aux inspecteurs sociaux un pouvoir supplémentaire afin de permettre la détection proactive de certaines formes de discrimination sur le marché de l'emploi - avis de l'Autorité de protection des données n° 33/2021 du 18 mars 2021.
- Proposition de loi modifiant le Code pénal social en ce qui concerne les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination - avis de l'Autorité de protection des données n° 33/2021 du 18 mars 2021.
- Proposition de loi complétant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue de présenter au public les objets retrouvés et saisis - avis de l'Autorité de protection des données n° 31/2021 du 18 mars 2021.
- Proposition de loi visant à permettre des tests de situation en vue de lutter contre toutes formes de discriminations - avis de l'Autorité de protection des données n° 32/2021 du 18 mars 2021.
- Proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l'accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes - avis de l'Autorité de protection des données n° 29/2021 du 18 mars 2021.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 25 et 26 février 2021. Briefing - rapport du comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (réunion du 24 février 2021)
- Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 25 et 26 février 2021. Débriefing - rapport du comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (réunion du 1er mars 2021)
- Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC d'Europol) - rapport du comité d'avis fédéral pour les Questions européennes et de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (vidéoconférence des 1er et 2 février 2021)
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Commémoration des attentats terroristes du 22 mars 2016
- 22 mars 2021: Il y a cinq ans, notre pays était profondément ébranlé. Les attentats terroristes à Zaventem et à la station de métro Maelbeek coûtaient la vie à 32 personnes et faisaient 340 blessés. Les présidentes de la Chambre Eliane Tillieux et du Sénat Stephanie D'Hose ont respecté une minute de silence en hommage et en soutien aux victimes et à leurs proches. Nous n'oublierons jamais.
Journée d'étude - politique de sécurité des 5 dernières années - attentats du 22 mars 2016
- 23 mars 2021: Journée d'étude organisée par le Brussels International Center for Research and Humain Rights (département AVERA, Analysis of Violent Extremism and Radicalization) sur des rapports publiés récemment. Le député Koen Metsu a présenté son nouveau livre "Ontwapend".
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 25 mars 2021
- Finances : transposition et mise en oeuvre de divers règlement européens
- Fonctionnement de la Loterie nationale et plan de répartition des subsides pour 2020
- Harmonisation des lois sur l'électricité et le gaz à la politique européenne en matière d'énergie
- Modifications urgentes du Code judiciaire et indemnité de télétravail liée au Covid-19
- Modification du Code belge de la navigation - Deuxième lecture
- Justice : modifications apportées au Code des sociétés
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