Semaine du 27 mars au 2 avril 2021
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi 31 mars 2021
Avant-projet de loi - discussion
- Discussion de l'avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation épidémique - DOC 55K1897 - voir compte rendu intégral
Jeudi 1er avril 2021
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Demande d'urgence de Mme Vanessa Matz (cdH) pour la proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail visant à lutter contre les licenciements liés à la maternité - DOC 55K0188
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Unia/Myria - Désignation d'un membre suppléant francophone - Candidatures introduites (voir compte rendu intégral)
- Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) - Remplacement de membres (voir compte rendu intégral)
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 29 mars au 2 avril 2021
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Questions européennes
- Comité permanent P et R
- Economie, Protection des Consommateurs et Agenda numérique
- Finances et Budget
- Santé et Egalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Questions scientifiques et technologiques
- Emancipation sociale
- Comptabilité
- Relations extérieures
- Suivi des missions à l'étranger
- Achats et ventes militaires
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La violence intrafamiliale en particulier à l'égard des femmes et des enfants. Auditions - rapport du comité d'avis pour l'Emancipation sociale (réunions des 28 janvier 2020, 4 février 2020, 3 mars 2020, 19 juin 2020, 29 juin 2020 et 6 juillet 2020).
Consultation d'organes d'avis
- Projet de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 - avis du Conseil d'Etat n° 68.812/2 et n° 68.813/2 du 11 février 2021.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Signature d'une déclaration commune contre des sanctions chinoises
- David Sassoli, président du Parlement européen, Eliane Tillieux, présidente de la Chambre des représentants de Belgique (photo), Khadija Arib, présidente de la Deuxième Chambre des Pays-Bas, et Viktorija Cmilyte-Nielsen, présidente du Parlement de la République de Lituanie, ont signé une déclaration commune condamnant avec force les mesures de rétorsion chinoises contre des membres de leurs parlements. Ils demandent de toute urgence aux autorités chinoises de réexaminer leurs décisions, qui pourraient affecter les relations futures entre les parlements.
- La présidente de la Chambre Eliane Tillieux a fait remettre le lundi 29 mars 2021 à l'ambassade chinoise à Bruxelles la déclaration commune signée.
- Pour la présidente de la Chambre "Il est intolérable que l'on touche aux libertés parlementaires, il en va du respect de nos valeurs démocratiques. Je remercie vivement mes collègues de s'être joints à cette initiative qui vise au réexamen des décisions prises par les autorités chinoises et à envoyer un signal fort et solidaire."
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Earth Hour
- 27 mars 2021 - 20h30 : le Parlement a participé à l'action mondiale Earth Hour. Nous avons éteint toutes les lumières pendant une heure pour faire entendre notre voix pour la nature. photo
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 2 avril 2021
- Assentiment à quatre accords sur la protection mutuelle des informations classifiées - Deuxième lecture
- Droits d'auteur pour certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion
- Pension des mandataires de l'Autorité belge de la concurrence
- Nouvelles compétences et obligation d'information pour l'AFCN
- Précisions dans la réglementation relative aux déchets radioactifs
- Indexation de l'alimentation du fonds Beliris
- Assentiment à l'amendement du Protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers - deuxième lecture
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