Semaines du 6 au 23 avril 2021
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi 21 avril 2021
Proposition de résolution - discussion
- Discussion de la proposition de résolution sur la violence intrafamiliale en particulier à l'égard des femmes et des enfants - DOC 55K1844 - voir compte rendu intégral
Jeudi 22 avril 2021
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations - DOC 55K1902
- Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions urgentes modifiant le Code judiciaire et réglant l'indemnité accordée au personnel judiciaire pour le télétravail effectué lors de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 - DOC 55K1922
- Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé - DOC 55K1929
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Autorité de protection des données - Centre de connaissances - Remplacement d'un membre francophone et d'un membre néerlandophone - Candidatures introduites (voir compte rendu intégral)
- Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) - Remplacement de membres (voir compte rendu intégral)
- Commission fédérale de déontologie - Nomination des membres - Second appel aux candidats (voir compte rendu intégral)
- Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Présentation des membres - Troisième appel aux candidats (voir compte rendu intégral)
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 19 au 23 avril 2021
- Naturalisaties
- Questions européennes
- Covid-19
- Comité permanent P et R
- Défense nationale
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Finances et Budget
- Santé et Egalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Justice
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Suivi des missions à l'étranger
- Relations extérieures
- Economie, Protection des Consommateurs et Agenda numérique
- Constitution et Renouveau Institutionnel
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La situation actuelle de la Régie des Bâtiments. Auditions - rapport de la sous-commission Cour des Comptes (réunion du 9 mars 2021).
- L'impact sur la crise du COVID sur l'octroi de crédits aux PME et aux indépendants. Audition - rapport de la commission des Finances et du Budget (réunion du 3 mars 2021).
- Echange de vues relatif à l'arrêté ministériel du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - rapport de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (réunion du 29 mars 2021).
- La mise en oeuvre du mécanisme de rémunération de capacité pour le marché de l'électricité : état des lieux. Audition et Echange de vues - rapport de la commission de l'Energie, de l'Environnement et du Climat (réunion du 9 février 2021).
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi portant le Livre 5 "Les obligations" du Code civil - avis du Conseil d'Etat n° 68.947/2 du 26 mars 2021.
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, visant à supprimer la compression des années de prestations des travailleurs à temps partiel afin de favoriser l'accès aux droits sociaux - avis du Conseil d'Etat n° 68.922/1 du 30 mars 2021.
- Proposition de loi portant le Livre 1er "Dispositions générales" du Code civil - avis du Conseil d'Etat n° 68.946/2 du 26 mars 2021.
- Proposition de loi interprétative de l'article 34, § 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés - avis du Conseil d'Etat n° 68.924/1 du 30 mars 2021.
- Proposition de loi portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil - avis du Conseil d'Etat n° 67.990/2 du 22 mars 2021.
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'assouplissement du régime du précompte professionnel libératoire - avis de la Cour des Comptes du 7 avril 2021.
- Proposition de loi instaurant une politique des médicaments efficiente, efficace et accessible, grâce à l'application du modèle kiwi - avis de la Cour des Comptes du 21 avril 2021.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Rapports
- 20ème session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 24 - 26 février 2021) - rapport de la délégation belge à l'AP-OSCE.
AVIS DE DECES
- 10 avril 2021: décès de M. Fred Erdman, vice-président honoraire du Sénat. Il fut également membre de la Chambre des représentants de 1999 à 2003.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 23 avril 2021
- Participation à la 7e augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
- Détermination de la contribution de répartition pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion des matières fissiles
- Modification de la loi relative aux dispositifs médicaux et de la loi concernant l'AFMPS
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pri@lachambre.be
