La Chambre en ligne

Interpellations à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur et des Institutions culturelles fédérales
- de Mme Anneleen Van Bossuyt sur "la position du gouvernement à propos de l'accord Mercosur" (n° 123) et de M. Erik Gilissen sur "le Mercosur" (n° 124) - voir compte rendu intégral
Interpellations à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
- de M. Peter De Roover sur "le respect des règles contre le coronavirus" (n° 125), de M. Nabil Boukili sur "le deux poids, deux mesures dans l'application des mesures corona" (n° 128) et de M. Ortwin Depoortere sur "le non-respect des règles coronavirus par la ministre" (n° 129) - voir compte rendu integral
Interpellations à la ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
- de Mme Sofie Merckx sur "la position belge sur la proposition de dérogation tendant à lever les brevets sur le vaccin covid" (n° 126) et de Mme Anneleen Van Bossuyt sur "la suspension des brevets" (n° 127) - voir compte rendu intégral

Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2020 relatif aux dispositifs médicaux - DOC 55K1948
Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence - DOC 55K1951

le mercredi 28 avril 2021, les médiateurs fédéraux David Baele et Jérôme Aass ont remis leur rapport annuel 2020 à Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre des représentants. Ils ont ensuite présenté leur rapport, en présence de la présidente de la Chambre et de Mme Sophie De Wit, présidente de la commission des Pétitions, à la salle Yourcenar. Vous pouvez revoir la présentation ici. video (à partir de 28:30)

Proposition de loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques - avis du Conseil d'Etat n° 68.981/2 du 21 avril 2021.
Proposition de loi incriminant l'appartenance ou la collaboration avec un groupement qui prône la discrimination ou la ségrégation - avis du Conseil d'Etat n° 68.982/2 du 21 avril 2021.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'inscription des chômeurs temporaires comme demandeurs d'emploi pour cause de force majeure - avis du Conseil d'Etat n° 69.071/1 du 27 avril 2021.