Semaine du 17 au 21 mai 2021
PRÉSIDENTE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 20 mai 2021
Questions orales
Projets de loi et propositions : discussion et vote
Autres points à l'agenda
- Demande d'avis du Conseil d'Etat pour les amendements et les passages modifiés en commission sur le projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique - DOC 55 K1951. 60 membres appuient la demande d'avis.
- Demande d'avis du Conseil d'Etat pour les amendements sur le projet de loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé - DOC 55K1929. 62 membres appuient la demande d'avis.
- Nomination - Procédure:
- UNIA/MYRIA - Désignation du suppléant de M. Didier Dochain aux conseils d'administration - DOC 55K1987
- UNIA/MYRIA - Désignation du suppléant de Mme Shaireen Aftab aux conseils d'administration - DOC 55K1988
- Notariat - Commissions de nomination - Renouvellement de la moitié des mandats - Nomination des membres effectifs - DOC 55K1989
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du premier suppléant de M. Thibaut Vandamme
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 17 au 21 mai 2021
- Intérieur
- Finances et Budget
- Santé
- Climat
- Affaires sociales
- Mobilité
- Pétitions
- Relations extérieures
- Justice
- Police et Renseignements
- Suivi des missions à l'étranger
- Economie
- Défense nationale
- Comité d'avis fédéral Affaires européennes
- Comité d'avis Affaires européennes
- COVID-19
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Présentation du rapport annuel de la banque nationale de Belgique (BNP) et suivi du méacnisme de la garantie bancaire. Audition - rapport fait par la commission des Finances et du Budget.
Consultation d'organes d'avis
- Proposition e loi modifiant la loi du modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie en ce qui concerne les droits des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise - avis du Conseil d'Etat n° 69.075/1 du 7 mai 2021.
- Proposition de loi instaurant l'hypothèque inversée - avis du Conseil d'Etat n° 68.923/2 du 26 avril 2021.
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de rendre compétente l'autorité fédérale pour la coordination de situations de crise en cas de pandémie - avis du conseil d'Etat - avis du Conseil d'Etat n° 69.073/AG du 12 mai 2021.
- Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, visant à créer un droit d'alerte économique et social au sein des conseils d'entreprise - avis du Conseil d'Etat n° 69.076/1 du 7 mai 2021.
- Proposition de loi relative à la suppression de l'indemnité parlementaire de sortie et concernant le statut des membres de la Chambre des représentants - avis du Conseil d'Etat n° 69.980/2 du 26 avril 2021.
- Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 - commentaires et observations de la Cour des comptes.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Rapports annuels
Liens
EUROPE
Rapports
- Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) et de la Politique de Sécurité et Défense commune (PSDC) de l'Union européenne, Lisbonne (Portugal) - rapport de la commission des Relations extérieures et de la commission de la Défense nationale (vidéoconférence, 3 et 4 mars 2021).
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Journée internationale contre l'Homophobie et la Transphobie
- 17 mei 2021: A l'occasion de la Journée internationale contre l'Homophobie et la Transphobie les drapeaux arc-en-ciel ornent les façades des présidences de la Chambre et du Sénat et à la nuit tombée, la façade du Palais de la Nation s'illumine des couleurs de l'arc-en-ciel. Le passage pour piétons entre le Palais de la Nation et le Parc de Bruxelles qui, pour l'occasion; a pris les couleurs de l'arc-en-ciel, a été inauguré officiellement par les présidentes de la Chambre et du Sénat, par le premier ministre et par le bourgmestre de la ville de Bruxelles. Avec cette action symbolique, la Chambre et le Sénat, le gouvernement fédéral et la ville de Bruxelles se montrent solidaires envers la communauté LGBTQI+.
CONSEIL DES MINISTRES
vendredi 21 mai 2021
- Amendements au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique
- Modification de diverses lois en vue d'améliorer le département de la Justice
- Recrutement interne à la Défense
- Assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien
- Assentiment à la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel
- Organisation du registre des crédits aux entreprises
- Calcul des pensions de retraite des agents des douanes intégrés dans l'effectif des brigades motorisées
- Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture
- Mises en oeuvre des règles de concurrence par l'Autorité belge de la concurrence
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