La Chambre en ligne

Motion d'ordre déposée par Peter De Roover (N-VA), Peter Buysrogge (N-VA) et Joy Donné (N-VA) relative à la violation de l'article 67 du Règlement de la Chambre
- Communication relative au respect de l'article 67 du Règlement
Demande d'avis du Conseil d'Etat pour les amendements sur le projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée - DOC 55 K1943. 54 membres appuient la demande d'avis.
Commission spéciale COVID-19 - prolongation
Conseil central de surveillande pénitentaire:
- remplacement de membres suppléants
- nomination d'un membre néerlandophone du bureau
Nominations - procédure
Demandes d'urgence:
- de Catherine Fonck (cdH) pour la proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'instaurer de nouvelles règles de consultation en urgence de la section de législation du Conseil d'État en ce qui concerne les projets d'arrêtés réglementaires - DOC 55K1998
- de Barbara Pas (VB) pour la proposition de résolution visant à octroyer un statut social à part entière aux médecins spécialistes en formation et à améliorer leurs conditions de travail - DOC 55K2004
- de Steven De Vuyst (PVDA-PTB) pour la propositionrésolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international - DOC 55K2013 (document pas disponible)

Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - avis du Conseil d'Etat n°s 69.169/1, 69.170/1 et 69.171/1 du 18 mai 2021.
Proposition de loi organisant le télétravail durant les périodes où le télétravail est imposé en application d'une mesure prise par les autorités publiques - avis du Conseil d'Etat n° 69.074/1 du 18 mai 2021.

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants (I) et projet de loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants (II) - DOC 55K1980 - DOC 55K1981.