Semaine du 31 mai au 4 juin 2021
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 3 juin 2021
Questions orales
Projets de loi et propositions : discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Conseil d'Etat - Présentation d'un conseiller d'Etat néerlandophone
- Nominations - Procédure:
- Conférence sur le Futur de l'Europe - Désignation de deux membres de la Chambre qui participeront
- Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données - Nomination d'un membre francophone et d'un membre néerlandophone - DOC 55K2039
- Constitution et composition d'une commission spéciale parlementaire mixte Chambre-Sénat chargée de l'"évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970"
- Commission fédérale de déontologie - Demande d'avis.
- Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques - DOC 55K2021
- Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail - DOC 55K2026
- Demande d'urgende du gouvernement lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers - DOC 55K2034
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 31 mai au 4 juin 2021
- Affaires sociales
- Emancipation sociale
- Intérieur
- Justice
- Sécurité nucléaire
- Pétitions
- Relations extérieures
- Santé
- Finances et Budget
- Défense nationale
- Economie
- Police et Renseignements
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Le rapport de la Cour des comptes relatif à la régularisation fiscale. Echange de vues - rapport de la commission des Finances et du Budget
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons - DOC 55K1819
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition d'une directive européenne
- Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché - DOC 55K2014
- Projet de loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière - projet de loi portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 - DOC 55K2000/2001
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Cérémonie nationale annuelle en commémoration des Prisonniers politiques
- Le dimanche 30 mai 2021, Madame Eliane Tillieux, Présidente de la Chambre, a assisté à la cérémonie nationale annuelle en commémoration des Prisonniers politiques, à l'Enclos des Fusillés à Schaerbeek - photo1 - photo 2. Madame la Présidente a déposé une gerbe de fleurs au nom de l'assemblée au pied de la stèle du Prisonnier Politique Inconnu - photo 3. Cette année, la cérémonie aura été particulièrement marquée par l'inauguration de la plaque 'Nécropole nationale' par Madame Ludivine Dedonder, Ministre de la Défense - photo 4.
CONSEIL DES MINISTRES
vendredi 4 juin 2021
- Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises du secteur agroalimentaire
- Renseignements téléphoniques : création de la base de données de numéros centrale
- Organisation du Conseil du contentieux des étrangers
- Droits d'auteur et droits voisins dans le marché unique numérique
- Possibilités d'indemnisation liées au risque professionnel
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pri@lachambre.be