Semaine du 14 au 18 juin 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 17 juin 2021
Questions orales
Projets et proposition de loi : discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Décès de M. Marc Goblet, membre de la Chambre - photo
- Scrutins:
- Désignation du membre suppléant de M. Didier Dochain aux conseils d'administration d'Unia/Myria - DOC 55K1987 - résultat du scrutin
- Désignation du membre suppléant de Mme Shaireen Aftab aux conseils d'administration d'Unia/Myria - DOC 55K1988 - résultat du scrutin
- Nomination des membres effectifs dans le cadre du renouvellement de la moitié des mandats des commissions de nomination pour le notariat - DOC 55K1989 - résultat du scrutin
- Désignation de deux membres de la Chambre pour la Conférence sur l'Avenir de l'Europe - résultat du scrutin
- Demande d'urgence de Melissa Depraetere (Vooruit) pour la proposition de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé - DOC 55K2071
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 14 au 18 juin 2021
- Emancipation sociale
- Relations extérieures
- Santé
- Climat
- Justice
- Intérieur
- Finances et Budget
- Commission spéciale COVID-19
- Mobilité
- Suivi des missions à l'étranger
- Economie
- Affaires sociales
- Défense nationale
- Questions européennes
Relations extérieures
- 16 juin 2021: Mme Lamya Haji Bashar, victime yézidie et lauréate du prix Sakharov, et M. Mirza Dinnayi, lauréat du prix Aurora pour Awakening Humanity, ont signé le Livre d'Or dans le péristyle du Palais de la Nation, en présence de la présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux. photo 1 - photo 2. Mme Bashar et M. Dinnayi ont témoigné en commission des Relations extérieures de la Chambre sur les crimes commis envers la communauté Yézidie. photo 3 - photo 4
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox - avis du Conseil d'Etat n° 69.384/1 du 9 juin 2021
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition d'une directive européenne
- Projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés - DOC 55K2047
Rapports
- Réunion extraordinaire du Conseil européen des chefs d'état et de gouvernement des 24 et 25 mai 2021. Débriefing (réunion du 26 mai 2021) - rapport fait par le comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
CONSEIL DES MINISTRES
vendredi 18 juin 2021
- Contrôle des prestataires de services liés aux actifs virtuels auprès de la FSMA
- Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Transposition de la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l'électricité
- Dispositions diverses urgentes en matière de soins de santé
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