Semaine du 28 juin au 2 juillet 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi 30 juin 2021
Projet de loi et propositions
- Demande d'avis du Conseil d'Etat pour le projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique - DOC 55K1951
- Propositions: discussion - voir compte rendu intégral
Jeudi 1er juillet 2021
Questions orales
Motions sur des interpellations
Projets de loi et propositions: votes
Autres points à l'agenda
- Prestation de serment de nouveaux membres:
- M. Hervé Rigot, en remplacement de M. Marc Goblet, décédé le 16 juin 2021 - photo
- Mme Chanelle Bonaventure, en remplacement de M. Frédéric Daerden, membre du gouvernement communautaire - photo
- Cour constitutionnelle - Remplacement d'un juge d'expression française - Appel aux candidats
- Commission spéciale Congo - Prolongation mandat
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 28 juin au 2 juillet 2021
- Affaires sociales
- Commission spéciale "Congo"
- Police et Renseignements
- Commission spéciale COVID-19
- Questions européennes
- Intérieur
- Finances et Budget
- Relations extérieures
- Santé
- Mobilité
- Justice
- Sécurité nucléaire
- Climat
- Défense nationale
- Economie
- Evaluation réformes de l'Etat
Rapports d'échange de vues et d'audition
- Le plan d'action pour la police aéronautique (LPA) de Gosselies. Audition - rapport de la comission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
Consultation d'organes d'avis
- Projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique - avis du Conseil d'Etat n° 69.598/AG du 23 juin 2021
- Proposition de loi instaurant une imposition distincte des allocations de chômage temporaire - avis du Conseil d'Etat n° 69.374/3 du 21 juin 2021
- Proposition de loi visant à renforcer la démocratie contre tout acte effectué en lien avec le nazisme et ses idéologies apparentées - avis du Conseil d'Etat n° 69.167/AV du 16 juin 2021
- Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, concernant l'utilisation d'insignes nazis - avis du Conseil d'Etat n° 69.168/AG du 16 juin 2021
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Commission européenne
- 29 juin 2021: M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux, a été reçu en comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes. photo 1 - photo 2 - photo 3 - photo 4
Rapports
- Proposition de résolution visant à promouvoir le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne 2020-2024 - rapport fait par la commission de la Défense nationale.
Projets de loi
- Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations - DOC 55K2037
CONSEIL DES MINISTRES
vendredi 2 juillet 2021
- Dispositions diverses en matière sociale
- Détermination du certificat médical à utiliser lors de l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour
- Transposition du règlement européen sur la cybersécurité
- Diverses modifications de la loi sur le point de contact central des comptes et contrats financiers
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