Semaine du 12 au 16 juillet 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
mercredi 14 juillet et jeudi 15 juillet 2021
Projets de loi et propositions: discussion et votes
Jeudi 15 juillet 2021
Questions orales
Motions sur les interpellations
Autres points à l'agenda
- Scrutin sur la nomination des membres suppléants dans le cadre du renouvellement de la moitié des mandats des commissions de nomination pour le notariat - DOC 55K1989
- Scrutin secret sur les demandes de naturalisation
- Nominations - Procédure:
- Nomination d'un membre francophone et d'un membre néerlandophone du Centre de Connaissances de l'Autorité de protection des données - DOC 55K2039
- Nomination d'un membre effectif néerlandophone - membre du bureau du Conseil central de surveillance pénitentiaire - DOC 55K2119
- Nomination d'un membre effectif néerlandophone du Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - DOC 55K2120
- Comité permanent de contrôle des services de police - Nomination du greffier - Appel aux candidats
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Remplacement du greffier - Appel aux candidats
- demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt de l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique - DOC 55K2129
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 12 au 16 juillet 2021
- Santé
- Economie
- Affaires sociales
- Comptabilité
- Finances et Budget
- Climat
- Commission spéciale COVD-19
- Mobilité
- Relations extérieures
- Justice
- Défense nationale
- Suivi des missions à l'étranger
- Réformes de l'Etat
- Intérieur
- Police et Renseignements
Rapports
- Chambre des représentants et dotation aux partis politiques. Comptes 2020 - rapport de la commission de la Comptabilité
Rapports d'échange de vues et d'audition
- Le sommet des chefs d'état et de gouvernement de l'OTAN du 14 juin 2021 à Bruxelles. Echange de vues - rapport de la commission de la Défense nationale
- Les conséquences de l'augmentation du taux d'intérêt sur l'évolution de la dette publique. Audition - rapport de la commission des Finances et du Budget
- Le financement flexible de l'aide humanitaire. Echange de vues - rapport de la commission des Relations extérieures
- La relance des relations transatlantiques. Echange de vues - rapport de la commission des Relations extérieures
Consultation d'organes d'avis
- Projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique - avis du Conseil d'Etat n° 69.773/AG du 7 juillet 2021
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit - avis du Conseil Supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 15 juin 2021
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Rapports
- Rapport de progrès 2020-2021 de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, relatif à la politique commerciale - DOC 55K2016
Liens
CONSEIL DES MINISTRES
vendredi 16 juillet 2021
- Assentiment à différents actes de l'Union postale universelle
- Modifications du Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel - Deuxième lecture
- Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
- Dispositions dans le cadre de l'adaptation au bien-être dans le régime de pensions - Deuxième lecture
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