Semaine du 19 au 23 juillet 2021
SÉANCE PLÉNIÈRE
lundi 19 juillet 2021
Hommage aux victimes des inondations en Belgique
- discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre
- discours de Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur
Projet de loi: discussion et vote
- Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique - DOC 55K2129
- discussion
- vote nominatif : le projet a été adopté par 97 voix contre 0 et 33 abstentions - détail du vote
Motions sur les interpellations : vote
- Motions déposées le 13 juillet 2021 en réunion publique de commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions let 2021 en conclusion de l'interpellation de Hans Verreyt (VB) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail sur "La directive sur le détachement des travailleurs et la concurrence déloyale" (n° 150)
- vote nominatif : la motion pure et simple déposée par Chanelle Bonaventure (PS) a été adoptée par 83 voix contre 46 et 0 abstention - détail du vote
Allocution de la présidente de la Chambre - début des vacances parlementaires
- allocution de la présidente de la Chambre à l'occasion de la dernière séance plénière avant les vacances parlementaires
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 19 au 23 juillet 2021
Rapports d'échange de vues et d'audition
- Un environnement de travail sécurisé à la Défense. Audition - rapport de la commission de la Défense nationale
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi instaurant une imposition distincte des allocations de chômage temporaire - avis de la Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le droit au congé parental - avis de la Cour des comptes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Rapports
- Rapport de progrès 2020-2021 de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, relatif à la politique commerciale - DOC 55K2106
Liens
EUROPE
Rapports
- Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 24 et 25 juin 2021. Débriefing (réunion du 6 juillet 2021) - rapport du comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
- Les relations entre la Belgique et le Royaume-Uni après le Brexit. Échange de vues (réunion du 22 juin 2021) - rapport du comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
- LXIVe COSAC. Visioconférence (30 novembre - 1er décembre 2020) - rapport du comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
INONDATIONS EN BELGIQUE
20 juillet 2021 : journée de deuil national
A l'occasion de la journée de deuil national le mardi 20 juillet, la Chambre des représentants et le Sénat ont observé une minute de silence en hommage aux victimes des inondations en Belgique - photo
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du mardi 20 juillet 2021
Réunion du vendredi 23 juillet 2021
- Protection des informations classifiées et service public réglementé - Deuxième lecture
- Exécution de l'accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez-soi
- Septième contrat de gestion entre l'État belge et bpost (2022-2026)
- Diverses dispositions en matière de santé
- Adaptation de la loi générale sur les douanes et accises au code des douanes de l'UE
- Contribution belge au financement de l'allègement de dette accordé à la Somalie par le FMI
- Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'UE
- Fonctionnement de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides pour 2021 et Scooore SA
- Modification de la loi relative à l'analyse de la menace
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