Période du 26 juillet au 24 septembre 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
jeudi 23 septembre 2021
Hommage aux victimes des inondations en Belgique
- discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre
- discours de M. Pierre-Yves Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Prestation de serment d'un nouveau membre
- M. Olivier Vajda (Ecolo-Groen), en remplacement de Mme Cécile Thibaut, démissionnaire: voir compte rendu intégral
Questions orales
Projets de loi, rapport et propositions de résolution - discussion et votes
- rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID19 par la Belgique DOC 55K1394
- discussion générale
- vote sur les motions déposées en conclusion du débat sur le rapport:
- la 1ère motion de Katleen Depoorter (N-VA), Frieda Gijbels (N-VA) et Yngvild Ingels (N-VA) a été rejetée par 92 voix contre 35 et 2 abstentions - détail du vote nominatif
- la 2ème motion de Sofie Merckx (PVDA-PTB) a été rejetée par 113 voix contre 13 et 3 abstentions - détail du vote nominatif
- la 3ème motion de Sophie Rohonyi (DéFI) a été rejetée par 109 voix contre 6 et 10 abstentions - détail du vote nominatif
- la 4ème motion de Robby De Caluwé (Open Vld), Patrick Prévot (PS), Nathalie Gilson (MR), Laurence Hennuy (Ecolo-Groen), Nawal Farih (CD&V), Karin Jiroflée (Vooruit) et Barbara Creemers (Ecolo-Groen) a été adoptée par 70 voix contre 56 et 2 abstentions - détail du vote nominatif
- tableau synthétique des votes des projets de loi et propositions de résolution
Motions sur les interpellations
Autres points à l'agenda
- Bureau - remplacement d'un membre
- Scrutins
- Cour constitutionnelle - Présentation d'un juge d'expression française - Candidatures introduites
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre effectif néerlandophone - membre du bureau - résultat du scrutin
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination d'un membre effectif néerlandophone du Conseil d'administration - résultat du scrutin
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du greffier - Candidatures introduites
- Comité P - Nomination des membres - Candidatures introduites
- Comité permanent de contrôle des services de police - Nomination du greffier - Candidatures introduites
- Commission fédérale de déontologie - Nomination des membres - Quatrième appel aux candidats
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Remplacement de membres suppléants - Appel aux candidats
- Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Présentation des membres - Cinquième appel aux candidats
- demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité - DOC 55K2170
- demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les inondations qui ont frappé la Belgique en juillet 2021 - DOC 55K2162
- demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont abouti aux inondations survenues en Belgique en juillet 2021, ainsi que la gestion de cette crise, l'organisation des secours et leur suivi - DOC 55K2168
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 26 août au 22 septembre 2021
- Relations extérieures + Défense nationale + Intérieur
- Intérieur
- Réformes de l'Etat
- Relations extérieures
- COVID-19
- Comptabilité
- Santé
- Climat
- Justice
- Sécurité nucléaire
- Finances & Budget
- Affaires sociales
- Mobilité
- Suivi des missions à l'étranger
- Economie
- Constitution
- Défense nationale
- Comités P & R
Rapports d'échange de vues et d'audition
- L'initiative mondiale vaccinale COVAX. Audition - rapport de la commission des Relations extérieures
- Audition des représentants de la Donation Royale - rapport de la commission des Finances et du Budget
- L'affaire Jürgen Conings. Audition - rapport de la commission de la Défense nationale
- Rapport annuel 2021 de l'Évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement. Échange de vues - rapport de la commission des Relations internationales
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'interruption de la prescription - avis du Conseil d'Etat n° 69.864/2/V du 25 août 2021
- Proposition de loi instaurant la possibilité de faire constater le divorce pour cause de désunion irrémédiable par l'officier de l'état civil - avis du Conseil d'Etat n° 69.860/2/V du 8 septembre 2021
- Proposition de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau - avis du Conseil d'Etat n° 69.798/VR/V du 26 août 2021
- Proposition de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la compétence des communes en matière de suppression des passages à niveau - avis du Conseil d'Etat n° 69.799/VR/V du 26 août 2021
- Proposition de résolution relative à la lutte contre la cyberfraude utilisant des mules bancaires - avis de l'Autorité de protection des données n° 136/2021 du 24 août 2021
- Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux - avis du Conseil d'Etat n° 69.756/4 du 20 septembre 2021
- Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la mise en place de juges d'instruction spécialisés dans le trafic et la traite des êtres humains - avis du Conseil d'Etat n° 69.869/1 du 16 septembre 2021
- Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses en vue d'éliminer un piège à l'emploi pour les fonctionnaires bénéficiant d'une pension de maladie - avis du Conseil d'Etat n° 69.848/4 du 22 septembre 2021
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Projets de loi et rapports
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021 - DOC 55K2172
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021 - DOC 55K2176
- Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs - DOC 55K2163
- Conférence sur l'avenir de l'Europe. Séance plénière inaugurale (19 juin 2021) - rapport de la Chambre des représentants de Belgique
- Conférence interparlementaire de l'Union européenne sur le rôle des parlements dans l'approfondissement des relations UE-Afrique. Lisbonne, 21 juin 2021. Visioconférence - rapport de la commission des Relations extérieures
- Débriefing de l'Eurogroupe et du Conseil Ecofin des 17 et 18 juin 2021. Echange de vues - rapport de la commission des Finances et du Budget
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Heritage Days
- 18 septembre 2021: "Meeting Points" - Avec un thème comme celui-là, le Parlement - lieu de débat et de rencontre par excellence - ne pouvait qu'être mis au programme de cette édition des Heritage Days. Cela nous a fait plaisir d'avoir pu à nouveau accueillir des visiteurs, après plus d'un an de restrictions dues au corona. Un accueil malgré tout encore sous forme adaptée : sur réservation, par petits groupes et avec port du masque. Pour la première fois, des visites en langue des signes ont été proposées. photo
CONSEIL DES MINISTRES
Réunions
- 4 septembre 2021
- 10 septembre 2021
- 17 septembre 2021
- 20 et 24 septembre 2021
- pas d'avant-projets de loi à l'ordre du jour
Vous voulez vous désinscrire ?
- Faites-le nous savoir
pri@lachambre.be
