Semaine du 11 au 17 octobre 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mardi 12 octobre 2021
Nomination du Bureau définitif
- Composition du Bureau de la Chambre des représentants
- Présidente de la Chambre : Eliane Tillieux
- Vice-Présidents de la Chambre :
- Valérie Van Peel
- Séverine de Laveleye
- Tom Van Grieken
- Membres du Bureau :
- Kattrin Jadin
- Sander Loones
- Nahima Lanjri
- Marco Van Hees
- Patrick Dewael
- Présidents des groupes politiques de la Chambre :
- N-VA: Peter De Roover
- Ecolo-Groen: Wouter De Vriendt
- PS: Ahmed Laaouej
- VB: Barbara Pas
- MR: Benoît Piedboeuf
- CD&V: Servais Verherstraeten
- PVDA-PTB: Raoul Hedebouw
- Open Vld: Maggie De Block
- Présidents des groupes politiques de la Chambre de moins de 12 membres :
- Vooruit: Melissa Depraetere
- cdH: Catherine Fonck
- Membres associés :
- Joris Vandenbroucke
- Vanessa Matz
- Greffier de la Chambre : Marc Van der Hulst
Déclaration du gouvernement
Mercredi 13 octobre 2021 - matin
Discussion de la déclaration du gouvernement
- Orateurs:
- Peter De Roover, président du groupe N-VA,
- Egbert Lachaert,
- Raoul Hedebouw, président du groupe PVDA-PTB,
- Ahmed Laaouej, président du groupe PS,
- Melissa Depraetere, présidente du groupe Vooruit,
- Tinne Van der Straeten, ministre de l'Énergie,
- Wouter De Vriendt
- Servais Verherstraeten, président du groupe CD&V,
- Kris Verduyckt,
- Jean-Marie Dedecker,
- Bert Wollants,
- Reccino Van Lommel,
- Joris Vandenbroucke,
- Björn Anseeuw,
- Anja Vanrobaeys,
- Gilles Vanden Burre, président du groupe Ecolo-Groen,
- Thierry Warmoes,
- Theo Francken,
- Valerie Van Peel,
- Catherine Fonck, président du groupe cdH,
- Maria Vindevoghel,
- Tomas Roggeman,
- Georges Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité,
- Gaby Colebunders,
- Vincent Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude,
- Sander Loones,
- Wouter Vermeersch,
- Joy Donné
Mercredi 13 octobre 2021 - après-midi
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement
- Orateurs:
- Tinne Van der Straeten, ministre de l'Énergie,
- Theo Francken,
- Peter DeRoover, président du groupe N-VA,
- Bert Wollants,
- Reccino Van Lommel,
- Christian Leysen,
- Thierry Warmoes,
- Kris Verduyckt,
- Koen Metsu,
- Mathieu Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au premier ministre,
- Servais Verherstraeten, président du groupe CD&V,
- Eva Platteau,
- Darya Safai,
- Barbara Pas, présidente du groupe VB,
- Sammy Mahdi,secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
- Wouter Vermeersch,
- Dries Van Langenhove,
- Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord,
- Sander Loones,
- Eva De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Mercredi 13 octobre 2021 - soir
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement
- Orateurs :
- Raoul Hedebouw, président du groupe PVDA-PTB,
- Alexander De Croo, premier ministre,
- Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
- Jean-Marie Dedecker,
- Catherine Fonck, présidente du groupe cdH,
- Kris Verduyckt,
- Ahmed Laaouej, président du groupe PS,
- Michael Freilich,
- Maggie De Block, présidente du groupe Open Vld,
- Sander Loones,
- Björn Anseeuw,
- Tomas Roggeman,
- Sophie De Wit,
- Vincent Van Quickenborne, vicepremier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord,
- Nabil Boukili,
- Vanessa Matz,
- Benoît Piedboeuf, président du groupe MR,
- Joy Donné,
- Melissa Depraetere, présidente du groupe Vooruit,
- Sofie Merckx,
- Frieda Gijbels,
- Gaby Colebunders,
- Maria Vindevoghel,
- Peter De Roover, président du groupe N-VA,
- Marie-Colline Leroy,
- Thomas Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Économie et du Travail,
- Tinne Van der Straeten, ministre de l'Énergie,
- François De Smet,
- Michel De Maegd,
- Christian Leysen
Discussion thématique
- Orateurs :
- Björn Anseeuw,
- Katleen Bury,
- Hans Verreyt,
- Gaby Colebunders,
- Pierre-Yves Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail,
- Sander Loones,
- Anja Vanrobaeys,
- Tomas Roggeman,
- Joris Vandenbroucke,
- Frank Troosters,
- Maria Vindevoghel,
- Georges Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité,
- Peter Buysrogge,
- Bert Wollants,
- Greet Daems,
- Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal,
- Annick Ponthier,
- Ludivine Dedonder, ministre de la Défense,
- Kris Verduyckt,
- Hugues Bayet
Jeudi 14 octobre 2021 - matin
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement (discussion thématique)
- Orateurs :
- Sander Loones,
- Ortwin Depoortere,
- Nabil Boukili,
- Bert Moyaers,
- Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
- Hervé Rigot,
- Bert Wollants,
- Kris Verduyckt,
- Theo Francken,
- Christian Leysen,
- Thierry Warmoes,
- Reccino Van Lommel,
- Barbara Pas, présidente du groupe VB,
- Wouter Vermeersch
Jeudi 14 octobre 2021 - après-midi
Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement (discussion thématique)
- Orateurs:
- Tinne Van der Straeten, ministre de l'Énergie,
- Theo Francken,
- Peter De Roover, président du groupe N-VA,
- Bert Wollants,
- Reccino Van Lommel,
- Christian Leysen,
- Thierry Warmoes,
- Kris Verduyckt,
Koen Metsu, - Mathieu Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au premier ministre,
- Servais Verherstraeten, président du groupe CD&V,
- Eva Platteau,
- Darya Safai,
- Barbara Pas, présidente du groupe VB,
- Sammy Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la
ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, - Wouter Vermeersch,
- Dries Van Langenhove,
- Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord,
- Sander Loones,
- Eva De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Jeudi 14 octobre 2021 - soir
Votes nominatifs
- sur la motion de confiance déposée par le premier ministre à l'issue de la déclaration du gouvernement
- la motion de confiance est adoptée par 81 voix contre 59 et 0 abstention (vote nominatif n°1 - détail)
- sur des motions déposées en conclusions d'interpellations - voir tableau synthétique des votes
Autres points à l'agenda
- Demande d'urgence de Sophie Rohonyi (DéFI) pour la proposition de résolution relative à l'indépendance et au fonctionnement de l'Autorité de protection des données - DOC 55K2246
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 11 au 15 octobre 2021
Rapports d'échange de vues et d'audition
- L'activation des malades chroniques. Audition - rapport de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante - avis de la Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'exclure complètement des ressources certains revenus issus du travail étudiant - avis de la Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant les tarifs d'imposition visés à l'article 130 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de porter le montant de base exempté d'impôt au niveau du revenu d'intégration à titre de mesure de relance COVID-19 - avis de la Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, permettant de clarifier la nature de la relation de travail dans l'économie de plateformes - avis du Conseil d'Etat n° 69.850/1/V du 20 septembre 2021
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, faite à Saint-Jacques-de-Compostelle le 25 mars 2015 - rapport de la commission des Relations extérieures
- Proposition de résolution relative à une reconsidération stratégique fondamentale des relations entre l'Union européenne et la Turquie - rapport de la commission des Relations extérieures
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Place aux enfants
- 16 octobre 2021: Dans le cadre de 'Place aux Enfants', une vingtaine d'enfants sont entrés pour la première fois dans le Parlement. Un guide leur a fait découvrir les plus belles salles du Palais de la Nation et ils ont eu la surprise de rencontrer les députés Sophie Rohonyi et Khalil Aouasti qui les attendaient dans l'hémicycle. Une expérience unique qu'ils n'oublieront pas de sitôt. photo1 - photo2 - photo3
"Dag van de Architectuur"
- 17 octobre 2021: Participer au « Dag van de architectuur » qui s'est déroulé ce dimanche, c'est avoir la chance d'entrer dans des bâtiments exceptionnels qu'on ne peut généralement admirer que de l'extérieur. La Chambre, avec sa passerelle Tondo, était cette année inscrite au programme. Nos visiteurs ont eu le plaisir de traverser cette passerelle futuriste qui relie nos bâtiments de part et d'autre de la rue de Louvain. Et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils ont été séduits! photo1 - photo2
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 15 octobre 2021
- Dispositions concernant le stockage dans le marché de l'électricité et du gaz
- Modification de la loi relative à la création et au fonctionnement de l'AFMPS
- Covid-19: prolongation de la prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations
- Dispositions concernant le contrat de travail des travailleurs du sexe
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