Semaine du 25 au 29 octobre 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 28 octobre 2021
Questions orales
Projets de loi et propositions
Motions sur les interpellations
Autres points à l'agenda
- Hommage à David Amess, Député britannique:
- discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre, et de M. Alexander De Croo, premier ministre
- Unia - Démission d'un membre effectif - Nomination d'un membre suppléant néerlandophone de sexe féminin - Appel à candidats
- Cour des comptes - Nomination du greffier de la Chambre néerlandaise - Appel à candidats
- Cour des comptes - Titre honorifique de greffier
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement:
- demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée - DOC 55K2279
- demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale, dans le cadre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 - DOC 55K2286
- Demande d'urgence de Servais Verherstraeten (CD&V) pour la proposition de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 - DOC 55K2295
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 25 au 29 octobre 2021
- Économie
- Santé
- Climat
- Justice
- Mobilité
- Intérieur
- Pétitions
- Finances et Budget
- Relations extérieures
- Affaires sociales
- Défense nationale
- Constitution
- Comité permanent P et R
- Evaluation réformes de l'État
Rapports d'échange de vues et d'audition
- Le démantèlement des centrales nucléaires. Audition du 29 juin 2021 - rapport de la sous-commission de la Sécurité nucléaire
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'élargissement de la mesure de tax shelter à l'industrie du jeu vidéo.- avis du Consei d'État n° 69.991/3 du 13 octobre 2021
- Proposition de loi relative à la mer flamande et déléguant à la Région flamande la souveraineté sur la mer territoriale et les droits souverains sur le plateau continental - avis du Conseil d'État n° 69.706/1 du 27 octobre 2021
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Listes de la Chambre des représentants
- État des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants pendant la 55e législature - DOC 55K0011003
Liens
EUROPE
Rapports
- Présentation du rapport annuel sur l'exécution du budget de l'Union européenne en 2019 et de quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne - Échange de vues (réunion du 1er février 2021) - rapport du Comité fédéral chargé des Questions européennes
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, fait à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021 - rapport de la commission des Relations extérieures
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 29 octobre 2021
- Dispositions diverses en matière d'agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire
- Mise en uvre du règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires
- Mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021
- Droit au petit chômage dans le cadre de la vaccination d'un enfant mineur
- Avant-projet de loi-programme
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