Semaine du 22 au 26 novembre 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 25 novembre 2021
Questions orales
Projets de loi et propositions
Motions sur les interpellations
Autres points à l'agenda
- Demandes d'urgence du gouvernement lors du dépôt du:
- projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé - DOC 55K2320
- projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière - DOC 55K2328
- projet de loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 - DOC 55K2332 - Demande d'urgence de Tim Vandenput (Open Vld) pour la proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés - DOC 55K2339
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 22 au 26 novembre 2021
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Finances et Budget
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des Consommateurs et Agenda numérique
- Défense nationale
Commissions spéciales
- Naturalisations
- Commission spéciale Congo
- Règlement et Réforme du Travail parlementaire
- Comité permanent P et R
- Poursuites
Comités d'avis
Groupes de travail
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays en vue de rétablir une indexation réelle des salaires et des allocations sociales. (DOC 55K0474) - Avis de la Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de supprimer la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité des femmes enceintes. (DOC 55K1871) - Avis de la Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil afin d'ancrer le droit de l'enfant à une éducation non violente et d'interdire toute forme de violence à l'égard des enfants. (DOC 55K1956) - Avis du Conseil d'État n° 69/866/2 du 9 novembre 2021
- Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme (DOC 55K2175) - Avis du Conseil d'État n° 70/469/1 du 19 novembre 2021
- Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022.(DOC 55K2291) - Observations de la Cour des comptes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Budgets et notes de politique générale 2022
- Tous les documents en un coup d'oeil ici
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine passée.
Rapports
- Téléchargez le plus récent rapport annuel de la Chambre des représentants - Rapport d'activité pour la session parlementaire 2020-2021.
- Quelques chiffres marquants du rapport annuel et un regard sur les évolutions en dix ans de travail parlementaire sont regroupés dans cette fiche pratique "La Chambre - Les chiffres".
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites.
EUROPE
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
- Projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques. (DOC K552256) - Rapport de la première lecture de la commission de l'Économie, de la Protection des Consommateurs et de l'Agenda numérique + articles adoptés en première lecture.
- Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de fixer l'âge d'éligibilité à dix-huit ans.(DOC K552025) - Texte adopté par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionel.
- Rapport du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 21 et 22 octobre 2021. Briefing.
- Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés. (DOC 55K2339)
- Projet de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en vue d'assurer la transposition de la Directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties, et modifiant par ailleurs la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement. (DOC 55K2224) - Texte adopté en séance plénière.
- Projet de loi transposant la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique. (DOC 55K2177) - Texte adopté en séance plénière.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 26 novembre 2021
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