La Chambre en ligne


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Semaine du 13 au 17 décembre 2021

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 16 décembre 2021

Questions orales

Projets de loi et propositions

Motions sur les interpellations

Demandes d'urgence
  • Demande d'urgence émanant du gouvernement lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé - DOC 55K2366
    • => L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation
  • Autorité de protection des données - Centre de connaissances : Démission d'un membre du comité de direction et appel à candidats.
    => Voire compte rendu intégral

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 13 au 17 décembre 2021

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Rapports d'échange de vues et d'audition

  • Auditions

    • Commission spéciale Congo - Consultations des diasporas (sessions d'écoute) du :

      • Collectif burundais : Mme Alice Jacquelin Muzehee, M. Gaspard Kirombo, M. Remy Ciza Muhirwa, M. Libérat Ntibashirakandi, Mme Espérance Kana, M. Louis Nduwumwami, M. Zénon Nicayenzi, Père Déogratias Maruhukiro et Prof. Joseph Gahama.

      • Collectif mémoire coloniale : Mme Geneviève Kaminda. - Vidéo de l'audition

    • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives - Audition sur la régularisation des grévistes de la faim, des porte-paroles des sans-papiers : M. Alexis Deswaef, Mme Marie-Pierre Buisseret, M. Mehdi Kassou et M. Daniel Alliet. Vidéo de l'audition

    • L´Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 - Audition de M. Peter Wittoeck, Chef du Service Changements climatiques, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Vidéo de l'audition

  • Échanges de vues

    • Comité d'avis chargé des Questions européennes

      • Échange de vues avec M. Didier Reynders, le Commissaire européen à la Justice, sur le rapport 2021 de la Commission européenne sur l'État de droit. - Vidéo de la réunion

      • Échange de vues avec le premier ministre, sur la réunion du Conseil européen des chefs d'États et de gouvernements des 16-17 décembre (briefing) - Vidéo de la réunion

    • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives - Échange de vues avec M. Serge Bodart, premier président du Conseil du contentieux des étrangers, sur le rapport d'activités pour l'année 2020 du Conseil du contentieux des étrangers. - Vidéo de la réunion

    • Le Dialogue Interparlementaire Climat - Échange de vues avec M. Peter Wittoeck, Chef du Service Changements climatiques, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : debriefing COP26 - Vidéo de la réunion

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Budgets et notes de politique générale 2022

  • Tous les documents en un coup d'oeil ici (dernière modification le 29 novembre 2021)
  • Rapports des commissions (dernière modification le 16 décembre 2021)

Documents récents

Questions écrites

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques. (DOC 55K22256) => amendements

Commissaire européen Didier Reynders
  • 13 décembre 2021: M. Didier Reynders, le Commissaire européen chargé de la Justice, a présenté à la Chambre (Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes) le rapport 2021 de la Commission européenne sur l'État de droit.



CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 17 décembre 2021

Avant-projet de loi approuvé :

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