Semaine du 24 au 28 janvier 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 27 janvier 2022
Commémoration en Mémoire des Victimes de la Shoah
En début de séance plénière, la Chambre a organisé une Cérémonie de Commémoration en Mémoire des Victimes de la Shoah. Le discours de la présidente, Mme Eliane Tillieux, et du premier ministre, M. Alexander De Croo, ainsi que quelques témoignages figurent dans cette brochure. Vous pouvez regarder la vidéo de la cérémonie ici.
Questions orales
- Questions orales sur:
- les mesures destinées à augmenter le pouvoir d'achat, vu les prix élevés de l'énergie
- la vaccination obligatoire et le CST
- les quotas de médecins
- la pénurie de dons de sang
- la vente des librairies de bpost au groupe de jeux de hasard Golden Palace
- la lutte contre l'antisémitisme
- Voir compte rendu intégral
Projets de loi et propositions
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
- Demandes d'urgence des députés
- de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt liée au coût élevé de l'énergie pour les ménages. - DOC 55K2450
=> L'urgence est rejetée. - de Jean-Marc Delizée (PS) pour la proposition de loi portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - DOC 55K2455
=> L'urgence est adoptée. - de Jean-Marc Delizée (PS) pour la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main d'oeuvre suite aux contaminations avec le variant omicron. - DOC 55K2456
=> L'urgence est adoptée. - de Servais Verherstraeten (CD&V) pour la proposition de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.- DOC 55K2459
=> L'urgence est adoptée.
- de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt liée au coût élevé de l'énergie pour les ménages. - DOC 55K2450
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination de membres suppléants néerlandophones de trois membres effectifs
- Unia/Myria - Désignation d'un membre suppléant néerlandophone de sexe féminin des conseils d'administration
- Commission fédérale de déontologie - Nomination des membres
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 24 au 28 janvier 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
Rapports d'échange de vues et d'audition
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Auditions
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Commission de la Justice (25/01)
Audition sur « Le rapport annuel 2020 du Conseil central de surveillance pénitentiaire » de M. Marc Nève (président), Mme Sarah Grandfils et M. Bart De Temmerman (membres du bureau) du Conseil central de surveillance pénitentiaire. - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (25/01 à 13h30)
Suite aux propositions de résolution 55K2011, 55K1912 et 55K2012, l'audition de S.E. Monsieur Emmanuel Nahshon, Ambassadeur d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg. - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (25/01 à 16h)
Suite aux propositions de résolution 55K2011, 55K1912 et 55K2012, l'audition de S.E. Monsieur Abdalrahim Alfarra, Chef de la Mission de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand Duché de Luxembourg et de l'Union européenne. - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (24/01)
Audition sur « La situation des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) » de Mmes Heidi De Pauw et Sofia Mahjoub (Child Focus), M. Mehdi Kassou (plateforme citoyenne Bxlrefugees), Mme Laurence Bruyneel (Caritas), M. David Lowyck (Minor Ndako) et Mme Melanie Zonderman (Plateforme Mineurs en exil). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (26/01 à 10h)
Audition sur « La vaccination obligatoire » de M. Luc Herry (Absym) et M. Geert Vanden Bossche (Voice for Science and Solidarity). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (26/01 à 14h)
Audition sur « La vaccination obligatoire » de Mme Liliane Schoofs (KU Leuven), Mme Ann De Guchtenaere (UGent), M. Johan Neyts (KU Leuven) et M. Emmanuel André (KU Leuven). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Justice (26/01)
Suite aux propositions de loi 55K1840 et 55K1956 (violence à l'égard des enfants), l'audition de M. Bart De Smet (avocat général auprès du parquet de la Cour de cassation), M. Benoît Van Keirsbilck (directeur de Défense des Enfants International - Belgique asbl), Mme Karen Van Laethem (présidente de la Commission nationale pour les droits de l'enfant), M. Bernard De Vos (délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant), Mme Caroline Vrijens (commissaire aux droits de l'enfant de la Communauté flamande) et Mme Sofie Van Rumst (conseillère politique). - Vidéo de l'audition -
Commission parlementaire chargée de l'"évaluation des réformes de l'État depuis 1970" (28/01)
- Matinée : Audition sur le thème « Formes de coopération » de M. Wouter Pas (conseiller d'État, section législation du Conseil d'État et collaborateur scientifique volontaire au Centre de Droit public de la KU Leuven), M. Marc Verdussen (professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), M. Marc Uyttendaele (professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles) et M. Vandenbossche (professeur invité au Département Droit public, section droit public et administratif à la Vrije Universiteit Brussel). - Vidéo de l'audition
- Après-midi : Continuation de l'ordre du jour de la matinée. Audition de M. Hugues Dumont (professeur émérite de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis - Bruxelles), Mme Céline Romainville (professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Mme Géraldine Rosoux (chargée de cours à la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie, Département de droit constitutionnel de l'Université de Liège) et M. Dave Sinardet, (professeur Sciences politiques, Faculté Économie et Sciences sociales, Département de sciences politiques, à la Vrije Universiteit Brussel). - Vidéo de l'audition
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Échanges de vues
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Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (24/01)
Échange de vues sur « Le Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025 » avec la secrétaire d'Etat à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité. - Vidéo de la réunion -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (25/01)
Échange de vues sur « Les projets d'énergie Offshore » avec le vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord, et avec la ministre de l'Énergie. - Vidéo de la réunion
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Consultation d'organes d'avis
- Commission de l'Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique - Propostion de loi modifiant le Code de droit économique afin d'introduire un contrôle du nom du titulaire de l'IBAN en vue de lutter contre la fraude bancaire sur Internet. - Avis du Conseil d'État (n° 70.727/2) - DOC 55K2296
- Commission d'Affaires sociales, Emploi et Pensions - Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer une période d'essai uniforme. - Avis du Conseil d'État (n° 70.557/1) - DOC 55K0317
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents récents
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Questions écrites
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- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°073 - 24/12/2021)
EUROPE
Rapports
- Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne (rapport publié le 25 janvier 2022)
- Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 21-22 octobre 2021 - Débriefing (rapport publié le 18 janvier 2022)
- Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC Europol) des 25-26 octobre 2021. (rapport publié le 21 janvier 2022)
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) - déclaration conjointe sur la situation en Ukraine.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 28 janvier 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Assentiment aux accords avec les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant l'échange et la protection des informations classifiées
- Approche pour la restitution des objets dans le cadre du passé colonial
- Covid-19 : adaptation de certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
- Renforcement de l'indépendance et de la gouvernance de l'Autorité de protection des données
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La prochaine édition paraîtra le mardi 8 février 2022.
