La Chambre en ligne


Semaine du 31 janvier au 4 février 2022

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 3 février 2022

Questions orales
  • Questions orales sur:
    • l'accord sur l'énergie
    • l'augmentation des bénéfices et la baisse des salaires
    • la lutte contre le trafic d'oeuvres d'art
    • les banques alimentaires
    • l'application du baromètre corona
    • l'interview du procureur général de Mons dans Le Soir
    • les brevets et l'accès aux vaccins
  • Voir compte rendu intégral

Projets de loi et propositions

Interpellations et motions

Demandes d'urgence
  • émanant du gouvernement lors du dépôt du projet de loi relatif à la vaccination et à l'administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du COVID-19. - DOC 55K2460
    => L'urgence est adoptée.
  • émanant du gouvernement lors du dépôt du projet modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021. - DOC 55K2466
    => L'urgence est adoptée.
  • émanant du gouvernement lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - DOC 55K2465
    => L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation
  • Autorité de protections des données - Lancement de la procédure telle que visée à l'article 45 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données à l'encontre de Mme Charlotte Dereppe (résultat du scrutin) et de M. David Stevens (résultat du scrutin).

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 31 janvier au 4 février 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Sous-commission

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

  • Commission de la Santé - La vaccination obligatoire

    • lundi 31/01 Audition de M. Geert Molenberghs (Uhasselt, KU Leuven), de M. Marius Gilbert (ULB) et de M. Mathias Dewatripont (ULB). - Vidéo de l'audition

    • lundi 31/01 Audition de M. Maarten Vansteenkiste (Ugent), de Mme Karin Verelst (VUB), de M. Tijl De Bie (Ugent), de M. Hendrik Vuye (UNamur) et de M. Roel Van Giel (Domus Medica). - Vidéo de l'audition

    • mercredi 02/02 Audition de Mme Virginie Pirard et de M. Zeger Debyser (Comité consultatif de Bioéthique), de M. Tom Goffin (UGent), de Mme Els Keytsman et de M. Patrick Charlier (Unia) et de M. Vincent Yzerbyt (UCLouvain). - Vidéo de l'audition

    • mercredi 02/02 Audition de Mme Vanessa De Greef (ULB), de M. Rik Torfs (KU Leuven), de Mme Carla Nagels (ULB) et de M. Bernard Dubuison (UCLouvain). - Vidéo de l'audition

    • vendredi 02/02 Audition de M. Sam Brokken, de M. Paul Verhaeghe (UGent) et de M. Marc Verdussen (UCLouvain). - Vidéo de l'audition

    • vendredi 02/02 Audition de Mme Eva Brems et de M. Laurens Lavrysen (Institut fédéral pour les droits de l'Homme), de Mme Heidi Larson (London School of Hygiene & Tropical Medicine), de M. Wouter Arrazola de Oñate (Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding), de M. Pierre Smeesters (Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola) et du Conseil supérieur de la Santé. - Vidéo de l'audition

  • Commission spéciale Congo (31/01)
    Audition de M. Ludo De Witte (auteur), de M. Jean Omasombo, (musée royal de l'Afrique centrale), du Prof. ém. Emmanuel Gerard (KU Leuven), de M. Alain Gérard (SPF Affaires Étrangères), et de Mme Juliana A. Lumumba. - Vidéo de l'audition

  • Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (01/02)
    Audition sur « Le développement des crypto-monnaies dans ses différentes dimensions sociétales » du Prof. Bart Preneel, (Computer Security and Industrial Cartography - COSIC, KU Leuven) et Prof. Em. Jean-Jacques Quisquater (Ecole Polytechnique de Louvain, UCLouvain). - Vidéo de l'audition

  • Commission des Relations extérieures (01/02)
    Audition sur « L'étude de l'Institut Egmont "Dealing With Russia : Towards a coherent Belgian policy » de Mme Laura Vansina (Vrije Universiteit Brussel). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (02/02)
    Audition sur « Le rapport sur les indicateurs complémentaires au PIB » du Bureau fédéral du Plan: Mme Saskia Weemaes (Commissaire au Plan f.f.), Mme Patricia Delbaere (coordinatrice de la Task Force Développement durable), et MM. Jean-Maurice Frère et Arnaud Joskin (experts de la Task Force Développement durable). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (02/02)
    Audition de M. Leo Brincat, membre de la Cour des comptes européenne sur « Le rapport spécial n°17 de la Cour des comptes européenne : 'Coopération de l'UE avec les pays tiers en matière de réadmission : des actions pertinentes, mais peu de résultats' ». - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

  • Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel - Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers. - Avis du Conseil d'État (n° 70.524/2) - DOC 55K0824

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Documents récents

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 16 et 17 décembre 2021 - Briefing. (rapport publié le 25 janvier 2022)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

c



Assemblée interparlementaire Benelux

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 4 février 2022

Avant-projets de loi approuvés :

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