Semaine du 31 janvier au 4 février 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 3 février 2022
Questions orales
- Questions orales sur:
- l'accord sur l'énergie
- l'augmentation des bénéfices et la baisse des salaires
- la lutte contre le trafic d'oeuvres d'art
- les banques alimentaires
- l'application du baromètre corona
- l'interview du procureur général de Mons dans Le Soir
- les brevets et l'accès aux vaccins
- Voir compte rendu intégral
Projets de loi et propositions
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
- émanant du gouvernement lors du dépôt du projet de loi relatif à la vaccination et à l'administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du COVID-19. - DOC 55K2460
=> L'urgence est adoptée. - émanant du gouvernement lors du dépôt du projet modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021. - DOC 55K2466
=> L'urgence est adoptée. - émanant du gouvernement lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - DOC 55K2465
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Autorité de protections des données - Lancement de la procédure telle que visée à l'article 45 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données à l'encontre de Mme Charlotte Dereppe (résultat du scrutin) et de M. David Stevens (résultat du scrutin).
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 31 janvier au 4 février 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
- Comité permanent P et R
- Commission de Contrôle des Dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques
- Commission spéciale Congo
Comités d'avis
Sous-commission
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
Auditions
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Commission de la Santé - La vaccination obligatoire
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lundi 31/01 Audition de M. Geert Molenberghs (Uhasselt, KU Leuven), de M. Marius Gilbert (ULB) et de M. Mathias Dewatripont (ULB). - Vidéo de l'audition
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lundi 31/01 Audition de M. Maarten Vansteenkiste (Ugent), de Mme Karin Verelst (VUB), de M. Tijl De Bie (Ugent), de M. Hendrik Vuye (UNamur) et de M. Roel Van Giel (Domus Medica). - Vidéo de l'audition
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mercredi 02/02 Audition de Mme Virginie Pirard et de M. Zeger Debyser (Comité consultatif de Bioéthique), de M. Tom Goffin (UGent), de Mme Els Keytsman et de M. Patrick Charlier (Unia) et de M. Vincent Yzerbyt (UCLouvain). - Vidéo de l'audition
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mercredi 02/02 Audition de Mme Vanessa De Greef (ULB), de M. Rik Torfs (KU Leuven), de Mme Carla Nagels (ULB) et de M. Bernard Dubuison (UCLouvain). - Vidéo de l'audition
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vendredi 02/02 Audition de M. Sam Brokken, de M. Paul Verhaeghe (UGent) et de M. Marc Verdussen (UCLouvain). - Vidéo de l'audition
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vendredi 02/02 Audition de Mme Eva Brems et de M. Laurens Lavrysen (Institut fédéral pour les droits de l'Homme), de Mme Heidi Larson (London School of Hygiene & Tropical Medicine), de M. Wouter Arrazola de Oñate (Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding), de M. Pierre Smeesters (Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola) et du Conseil supérieur de la Santé. - Vidéo de l'audition
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Commission spéciale Congo (31/01)
Audition de M. Ludo De Witte (auteur), de M. Jean Omasombo, (musée royal de l'Afrique centrale), du Prof. ém. Emmanuel Gerard (KU Leuven), de M. Alain Gérard (SPF Affaires Étrangères), et de Mme Juliana A. Lumumba. - Vidéo de l'audition -
Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (01/02)
Audition sur « Le développement des crypto-monnaies dans ses différentes dimensions sociétales » du Prof. Bart Preneel, (Computer Security and Industrial Cartography - COSIC, KU Leuven) et Prof. Em. Jean-Jacques Quisquater (Ecole Polytechnique de Louvain, UCLouvain). - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (01/02)
Audition sur « L'étude de l'Institut Egmont "Dealing With Russia : Towards a coherent Belgian policy » de Mme Laura Vansina (Vrije Universiteit Brussel). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (02/02)
Audition sur « Le rapport sur les indicateurs complémentaires au PIB » du Bureau fédéral du Plan: Mme Saskia Weemaes (Commissaire au Plan f.f.), Mme Patricia Delbaere (coordinatrice de la Task Force Développement durable), et MM. Jean-Maurice Frère et Arnaud Joskin (experts de la Task Force Développement durable). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (02/02)
Audition de M. Leo Brincat, membre de la Cour des comptes européenne sur « Le rapport spécial n°17 de la Cour des comptes européenne : 'Coopération de l'UE avec les pays tiers en matière de réadmission : des actions pertinentes, mais peu de résultats' ». - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
- Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel - Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers. - Avis du Conseil d'État (n° 70.524/2) - DOC 55K0824
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Documents récents
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Questions écrites
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- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°073 - 24/12/2021)
EUROPE

Rapports
- Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 16 et 17 décembre 2021 - Briefing. (rapport publié le 25 janvier 2022)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

- Session d'hiver de l'APCE (du 24 au 28 janvier 2022) : rapports et avis.
c
Assemblée interparlementaire Benelux

- Journée de commission à Bruxelles (21/01) - Thèmes : transport par camion et transition énergétique.
c
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 4 février 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Pensions : modification de diverses dispositions relatives aux allocations de transition - Deuxième lecture
- Tax shift - réduction des charges sur le travail
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